Jeux d'argent : les sénateurs n'ont pas bousculé le projet de loi


Après deux jours d'examen, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur les paris sportifs et jeux d'argent en ligne. S'il a été peu modifié, il doit encore être validé en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Après les députés fin 2009, c'est au tour des sénateurs, d'avoir adopté, mercredi 24 février, le projet de loi encadrant l'ouverture des jeux d'argent sur Internet. Le texte a été adopté en première lecture par 181 voix contre 139. Il doit désormais repartir en seconde lecture à l'Assemblée.

Peu de modifications ont été apportées au texte par les parlementaires du palais du Luxembourg. Parmi les amendements retenus figurent celui déposé par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, qui vise à autoriser l'utilisation de cartes prépayées (d'un montant maximum de 100 euros) en plus des cartes bancaires pour approvisionner les comptes des joueurs.

Les sénateurs ont également précisé la procédure de blocage des opérateurs qui n'obtiendront pas de licence auprès de l'autorité des jeux en ligne, l'Arjel. Cette dernière devra se tourner non pas vers le juge des référés mais vers le tribunal de Grande instance de Paris pour obtenir le blocage d'un site illégal par les FAI et son déréférencement auprès des moteurs.

Après avoir été validé à nouveau par l'Assemblée nationale, le projet de loi devra encore obtenir l'aval du Conseil d'Etat et possiblement du Conseil constitutionnel (s'il est saisi) avant de pouvoir entrer en vigueur. Le ministre du Budget, Eric Woerth, en charge de ce dossier, a réaffirmé être confiant quant à une promulgation du texte suffisamment tôt pour permettre la délivrance de licences aux opérateurs d'ici la coupe du monde de football, qui débutera le 11 juillet.

Juridique / Paris sportifs