Jeux d'argent en ligne : pas de changements de la loi en 2011

D'éventuelles modifications de la loi sur les jeux d'argent n'interviendront pas avant 2012, selon François Baroin.

Un an après le vote de la loi autorisant les jeux d'argent en ligne en France, la question de sa modification se pose déjà (Lire l'article "Les députés votent l'ouverture des jeux d'argent en ligne", du 06/04/10). Plusieurs sites veulent des changements de la fiscalité sur leur activité, ainsi qu'une extension des jeux autorisés, au-delà des paris sportifs et du poker. Le ministre du Budget François Baroin a jugé "possibles et souhaitables" des modifications, rapportent "Les Echos".


Lors de la mise en place du Comité consultatif des jeux, il a indiqué que la fiscalité ne changera pas avant l'élection présidentielle de 2012. Ces sujets ne sont pas "prioritaires", selon lui. Le ministre a néanmoins décidé d'avancer à la rentrée 2011 la clause de revoyure de la loi, c'est-à-dire sa réévaluation pour d'éventuelles adaptations.

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