Piratage : la Sacem tient à la coupure d'Internet

La Sacem ne veut pas d'une loi Création et Internet trop peu répressive. Laurent Petitgirard, qui préside son conseil d'administration, a déclaré le 7 novembre au site de la chaîne LCI que si "la coupure d'Internet devient absolument exclue ou de l'ordre du fantasme absolu", des milliers voire des dizaines de milliers de procédures seraient lancées. Pas sur le fondement de la future loi mais sur celui de la loi sur la contrefaçon. Il évoque la possibilité que les députés "vident la loi de son sens" à force d'amendements. L'Assemblée nationale doit examiner en janvier 2009 le texte voté par le Sénat la semaine dernière.

Conseil d'administration