Une cour d'appel relance le litige Viacom / YouTube

Alors qu'elle avait été déboutée en première instance, la plainte du groupe média Viacom à l'encontre de YouTube pour complicité de violation de droits d'auteur, a été relancée par une cour d'appel new-yorkaise.

Une cour d'appel de New York a décidé de rouvrir le dossier qui opposait le groupe média Viacom à Google concernant la réalité des actions entreprises par Youtube pour lutter contre la diffusion illégale de contenu sur ses chaînes. Le juge en charge du dossier a ainsi estimé qu'un doute subsistait, ajoutant qu'un "jury raisonnable pourrait décider que Youtube avait connaissance ou conscience des violations du droit d'auteur réalisées sur son site." Il a donc décidé d'annuler la décision en faveur de Youtube.

Pour rappel, Viacom avait initié une action en justice, en mars 2007, à l'encontre de YouTube qu'il accusait de permettre la mise en ligne de vidéos violant ses propres droits de propriété intellectuelle. Viacom réclamait ainsi un milliard de dollars de dommages et intérêts. Cette plainte avait été déboutée en juin 2010, suite à quoi Viacom avait fait appel. L'épisode judiciaire continue donc