Droits d'auteur : comment les calculer
Les droits d'auteur sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. La loi protège les créateurs d'oeuvres en leur conférant des droits d'auteur sur les oeuvres originales qu'ils créent. Le droit d'auteur se décompose en deux branches : le droit moral et le droit patrimonial sur une oeuvre. Il bénéficie à tous les auteurs d'oeuvres littéraires, artistiques ou encore audiovisuelles.
Définition des droits d'auteur
Les droits d'auteur représentent l'ensemble des droits dont bénéficie un individu sur les oeuvres qu'il crée : livre, musique, oeuvre d'art, film...
Ces droits reviennent de plein droit à leur auteur sans qu'aucune formalité ne soit effectuée. La simple création d'une oeuvre originale confère à son auteur des droits d'auteur sur cette oeuvre.
En vertu des droits d'auteur, chaque créateur d'une oeuvre originale bénéficie d'un droit moral et d'un droit patrimonial sur son oeuvre. Le droit moral lui permet d'être reconnu comme le créateur de l'oeuvre. Le droit patrimonial lui confère le droit d'exploiter son oeuvre de manière exclusive, de la vendre, de la publier, de la reproduire ou d'en percevoir des revenus sans qu'aucun autre individu ne puisse également le faire. Les droits d'auteur confèrent ainsi à tout auteur un monopole d'exploitation de son oeuvre.
Quelles sont les oeuvres protégées par les droits d'auteur ?
Les droits d'auteur sont octroyés à tout individu qui crée une oeuvre de l'esprit. Cette oeuvre peut être une oeuvre littéraire telle qu'une pièce de théâtre, un livre, un article de presse, un logiciel, un site internet, une oeuvre musicale ou audiovisuelle, une oeuvre d'art telle qu'une peinture, une photographie, une image ou encore une sculpture.
Comment sont rémunérés et taxés les droits d'auteur ?
Le créateur d'une oeuvre peut l'exploiter ou céder ce droit d'exploitation à un tiers. Les revenus perçus du fait de l'exploitation d'une oeuvre ou de la cession de ce droit constituent une rémunération appelée droits d'auteur.
Les droits d'auteur sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, ou en tant que bénéfices non commerciaux. Le choix d'imposition selon l'une ou l'autre de ces catégories est effectué par l'auteur lui-même.
Un auteur a la possibilité de céder ses droits d'auteur à titre gratuit ou à titre onéreux.