Si les .vin et .wine sont maintenus, la France ne participera pas à la réforme de l'Icann

La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a posé un ultimatum à l'Icann, afin que la mise aux enchères des deux nouveaux noms de domaines soit suspendue.

Dans bras de fer qui oppose les vignerons de nombreux pays à l'Icann autour du .vin et du .wine, la secrétaire d'Etat au Numérique vient de prendre une posture très radicale. Prenant la parole ce 23 juin à Londres lors d'une réunion de l'organisme de gestion des noms de domaines, actuellement réuni pour sa 50ème session, Axelle Lemaire a indiqué (puis confirmé sur Twitter) que la France ne participerait au processus de réforme de l'Icann qu'à la condition que soient suspendus ces deux nouveaux noms de domaines génériques (gTLD).

L'Icann a indiqué le 18 juin qu'il mettait aux enchères deux nouveaux gTLD : le .vin et le .wine. Trois candidats ont apporté leur offre, pour un montant dépassant 8 millions d'euros. Celui qui l'emportera pourra ensuite commercialiser les noms de domaines de second niveau précédant ces suffixes gTLD : Cote-du-Rhone.wine, Yquem.vin...

De leur côté, les producteurs de vins d'appellations contrôlées s'alertent : le futur gestionnaire de ces gTLD ne se souciera vraisemblablement pas des protections juridiques encadrant les appellations contrôlées en Europe et se contentera de vendre au plus offrant. Les vignerons dénoncent donc un véritable racket mondial, puisqu'ils devront payer très cher pour acquérir des noms de domaines sur lesquels n'importe qui pourra enchérir pour s'approprier la réputation d'une AOC ou d'un producteur et vendre du vin non contrôlé. La porte ouverte à voir des Saint-Emilion fabriqués en Asie mis en vente sur un site Bordeaux.vin.

Un appel au soutien de la Commission européenne

Dans un courrier envoyé au Conseil de l'Icann le 18 juin, Axelle Lemaire, déclarait déjà : "Le nouveau programme gTLD ne tient pas compte d'importantes questions de politique publique de l'UE.[...] Je demeure profondément préoccupée par la potentielle tromperie concernant les indications géographiques protégées que la délégation proposée de ces deux TLD [c'est-à-dire la mise aux enchères des deux suffixes, ndlr] peut entraîner, maintenant qu'il semble que la désignation suive son cours sans que les garanties appropriées aient été mises en place." En particulier, l'idée d'un droit de préemption qui donnerait aux exploitants AOC un accès privilégié aux noms de domaines en .vin et .wine n'a pas été retenue. La secrétaire d'Etat au Numérique, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll ont également écrit à la Commission européenne pour lui demander son soutien.

En posant ce matin un ultimatum à l'Icann, la secrétaire d'Etat au Numérique vient donc de franchir un pas de plus.

ICANN / Axelle Lemaire