Interdit de diffuser M6, Wizzgo fait appel de sa condamnation

Alors que le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a interdit de proposer aux internautes d'enregistrer les chaînes du groupe M6, Wizzgo a décidé de faire appel. Le magnétoscope numérique en ligne qui propose d'enregistrer les programmes des chaînes de TNT sur Internet explique vouloir "faire reconnaître par les tribunaux la légalité de ses service".

Selon lui, son modèle est légal dès lors qu'il propose les même services qu'un magnétoscope classique, et qu'il ne fait que mettre à disposition des internautes un outil supplémentaire pour qu'ils effectuent eux même une copie de l'œuvre. Par ailleurs, Wizzgo affirme sa volonté de rétribuer les ayants droits. Le Tribunal avait notamment évoqué l'absence de rétribution des droits de propriété intellectuelle de la part du service pour justifier sa décision.

Juridique / M6