Terminaisons d'appel : le Conseil d'Etat déboute l'UFC-Que Choisir

Une bataille de perdue, mais pas la guerre. Vendredi 18 janvier, l'UFC-Que Choisir a été déboutée par le Conseil d'Etat dans le cadre d'une procédure de référé initiée à l'encontre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). L'association de consommateurs avait fait appel en urgence au conseil d'Etat, jugeant trop modeste la baisse des terminaisons d'appels (TA) imposée par l'Arcep aux opérateurs mobiles (lire Tarifs mobiles : l'UFC-Que Choisir saisit le Conseil d'Etat, du 05/12/07).

Selon le rendu du Conseil d'Etat, la décision de l'Arcep ne porterait pas d'atteinte grave et immédiate à la situation des consommateurs. La plus haute des juridictions de l'ordre administratif n'a donc pas jugé recevable la demande de l'UFC de contraindre en urgence le régulateur d'imposer des restrictions de tarifs plus importantes aux opérateurs. "Nous regrettons cette décision", indique Edouard Bareiro, chargé d'études et responsable du pôle TIC de l'association. Ce dernier précise cependant que la décision du Conseil d'Etat ne concerne que la forme. Le juge suprême des décisions prises par une autorité publique devrait statuer sur le fond dans l'année.

Or l'UFC exige une plus forte baisse. Elle en appelle au respect de la réglementation européenne qui impose que les prix de terminaison d'appels soient fixés au plus proche des coûts réels supportés par les opérateurs. Ce qui devrait se traduire par des tarifs de terminaison d'appels de l'ordre de 2 à 3 centimes d'euros. "Même l'Arcep reconnaît que les tarifs actuellement pratiqués sont trop élevés", note Edouard Bareiro, selon qui le régulateur ne souhaite pas aller trop vite dans les réductions tarifaires, afin de ménager les trois gros acteurs du marché.

Dans cette affaire, l'association de consommateurs dispose pourtant d'un allié indirect inhabituel : Bouygues Telecom. A l'occasion de la procédure en référé, les trois opérateurs ont été invités à rendre un mémoire au Conseil de la concurrence, afin de préciser leur position sur le litige. Or si SFR comme Orange se disent globalement opposés aux baisses des TA, le troisième opérateur français indique, dans le document rendu au Conseil, qu'il accueillerait favorablement une baisse "significative", tout en maintenant la différence de tarifs pratiquée entre son réseau et ceux de ses deux concurrents.

Bouygues Telecom n'a pas souhaité commenter le document remis au Conseil d'Etat ni la décision de cette juridiction. Il dément cependant avoir essayé de défendre l'UFC-Que Choisir, affirmant que ce document n'est qu'une réaffirmation de ses propres positions depuis plusieurs années. "Nous voulons aller dans le sens des consommateurs", indique un porte-parole de l'opérateur.

Il semble pourtant que Bouygues Telecom n'ait pas toujours été aussi favorable à la baisse des tarifs des TA, autrefois source de gains non négligeable. Cependant, la filiale de Bouygues ne dispose pas d'un parc d'abonnés suffisamment grand pour proposer des offres "on net", c'est-à-dire permettant des appels illimités vers les abonnés de son propre réseau, comme le font Orange et SFR. Son seul moyen de rester compétitif réside donc dans la multiplication d'offres incluant des appels illimités vers les mobiles SFR et Orange (la série Neo). Avec un inconvénient pour Bouygues Telecom : l'envolée des coûts de terminaisons d'appel.

De leur côté, les deux premiers opérateurs ne semblent pas souffrir de cette situation. Au contraire : selon l'UFC, le maintien d'une TA élevée, couplée à la multiplication d'offres "on net" par les deux poids lourds du marché, permettraient non seulement d'affaiblir leur challenger mais aussi de contenir la progression des MVNO. Dans l'attente de la décision sur le fond du Conseil d'Etat, l'association espère donc voir sa cause rejointe par d'autres opérateurs de télécommunications. Les opérateurs virtuels sont les premiers visés, ainsi que les fournisseurs d'accès, qui pourraient profiter d'une forte baisse des TA pour proposer des appels illimités de fixes vers les mobiles.