Dans l'affaire qui oppose Google et Louis Vuitton sur l'utilisation des noms de marques dans Adwords, la cour de cassation s'est ralliée à la décision rendue par la Cour européenne de justice qui donnait aux juridictions locales la responsabilité de juger les affaires au cas par cas
(lire l'article Droit des marques : match nul entre Google et Vuitton, du 23/03/2010). Google n'est ainsi pas considéré comme coupable de contrefaçon et peut continuer à vendre des noms de marques en tant que mots-clés au travers d'Adwords tant que le processus reste automatique et que le moteur de recherche n'intervient pas. Par contre, un annonceur utilisant de manière équivoque les noms de marques d'autrui dans ses annonces sera tenu responsable aux yeux de la justice.
