Cookies : la Cnil délivre enfin ses recommandations

Après plus de deux mois de discussions avec les acteurs du secteur, l'organisation adopte une position qui devrait faire consensus.

Venant clôturer plus de deux ans de débats concernant la transposition en droit français de la directive européenne avec des acteurs du secteur tels que l'UFMD, la Fevad ou l'UDA, la Cnil vient enfin de publier ses recommandations concernant l'utilisation par les sites des cookies de toute sorte. Comme nous vous l'annoncions il y a quelques moins (lire l'article, Régulation des cookies : où en est-on ?, du 03/09/2013), un consensus s'est dégagé sur la la nécessité d'informer l'utilisateur, lors de sa première visite : en poursuivant la navigation sur le site il accepte le dépôt et l'exploitation de cookies à fins publicitaire. "Le site visité doit comporter un bandeau informant l'internaute que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l'installation et la lecture de cookies. Ce bandeau doit mentionner les finalités des cookies utilisés et informer de la possibilité de s'y opposer (via un lien vers une page dédiée du site)", explique la Cnil dans une note. Sont concernés par la mesure les cookies publicitaires, donc, mais aussi les cookies issus des boutons de partage des réseaux sociaux ainsi que certains cookies de mesure d'audience. 

Dans une deuxième étape, l'internaute doit être informé "de manière simple et lisible" des moyens mis à sa disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Un refus ne peut empêcher le consommateur de profiter des services du site en question, avertit la Cnil dans ce document qui n'a toutefois pas de valeur juridique comme le rappelle la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin à ZDnet : "Ce n'est pas une loi. Ce n'est pas un décret, mais un document qui fixe, selon le régulateur, les bonnes pratiques que nous souhaitons voir respectées par les professionnels". Elle désire par ailleurs encadrer la durée de vie des cookies en la fixant à 13 mois maximum, le consentement devant de nouveau être recueilli, ce délai passé. L'organisation met par ailleurs à la disposition des internautes un outil baptisé Cookieviz qui permet de savoir à qui le site que vous consultez envoie des informations vous concernant. 

Cnil