Denis Olivennes propose le filtrage des réseaux contre la fin des DRM

Les contours de la mission Olivennes sur la lutte contre le piratage et l'établissement d'une offre légale attractive ont changé. Denis Olivennes, PDG de La Fnac, à l'origine missionné pour écouter les acteurs du secteur et fournir des propositions à la ministre de la Culture Christine Albanel, cherche désormais à faire s'entendre les protagonistes sous l'œil bienveillant de la ministre. Son rôle : trouver les modalités de mise en place des consensus identifiés durant un premier round de discussion (lire l'article : Piratage : consensus sur les solutions, divergences sur les moyens, du 16/10/07). En pratique, un second round de discussion doit avoir lieu dans les deux prochaines semaines afin d'arriver à un accord d'ici la fin du mois.

Suite aux premières auditions, FAI et ayants droit sont tombés d'accord sur la mise en place d'une riposte graduée, conduisant soit à des amendes, soit à des coupures d'accès Internet. Pour mettre en place cette riposte graduée, l'une des pistes envisagée est de soumettre à un organisme administratif indépendant le rôle de gendarme des réseaux. A terme, cette autorité pourrait, à l'aide d'une base de données d'empreintes numériques fournie par les ayants droit, être chargée de surveiller les échanges de ces empreintes sur le Web. C'est le fameux "radar des réseaux" évoqué plusieurs fois par les FAI ces dernières semaines. Et c'est aussi ce qu'évoque la ministre quand elle dit vouloir "tirer parti des possibilités offertes par les technologies de marquage des œuvres et de filtrage".

Si les ayants droit sont ainsi satisfaits par la possibilité de lutter efficacement contre le piratage, les FAI pourraient quant à eux obtenir plusieurs avantages pour fournir une offre légale attractive. D'abord avec l'abandon des DRM, ou tout du moins leur compatibilité afin de pouvoir lire un même fichier musical sur n'importe quel terminal. Ensuite, avec l'ajustement de la fenêtre de diffusion de la VoD sur celle de la location de DVD. La diffusion des films dans les offres triple play passerait ainsi de sept mois et demi à six mois après leur sortie en salle. La mission Olivennes pourrait finalement aboutir à un accord interprofessionnel ou un projet de loi.

Le prochain round de discussion montrera si un accord est possible sur cette base concoctée pour satisfaire les FAI et les ayants droits. Mais elle risque de faire bondir les associations entendues durant le premier round, comme l'UFC-Que Choisir, l'April, ou la Ligue Odebi. D'autant que les propos publics tenus par Denis Olivennes avaient plutôt été jusque-là de nature à les rassurer, insistant sur les efforts à consentir pour les ayants droit. Mais le message était peut être davantage destiné à infléchir la position de ces derniers, très réticents à lâcher du lest dans ces négociations, plutôt qu'à rendre compte de la réalité de ses réflexions.