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16/10/2007
Piratage : consensus sur les solutions, divergences sur les moyens
Denis Olivennes a fait son rapport, vendredi 12 octobre, au ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, concernant l'avancée des travaux du "mini-Grenelle du piratage" dont il a la charge. Lancée le 6 septembre dernier, la mission "pour la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'uvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" a été confiée au PDG de la Fnac par Christine Albanel et son homologue de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde (Lire article : Denis Olivennes promet un "mini-Grenelle" du piratage, 06/09/07).
Depuis, Denis Olivennes a eu le temps d'écouter les principaux acteurs concernés par la problématique - FAI, ayants droit, consommateurs, artistes, etc. - et de recueillir leurs doléances et leurs propositions (lire l'interview de Pascal Rogard, président de la SACD, 04/10/07). Dans le communiqué du ministère, il souligne à ce propos l'esprit coopératif, dû à leur désir "d'aboutir à une solution commune".
Plus concrètement, trois points de consensus ont été mis en avant. Le premier concerne l'instauration d'un système d'avertissements lorsqu'un internaute qui télécharge illégalement des contenus sur Internet est repéré. Il s'agit de le mettre en garde graduellement, avant de le sanctionner proportionnellement à la gravité de ses actes. Ce principe, déjà éprouvé aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, suffit souvent à dissuader les internautes pirates. Reste toutefois un point de discorde : déterminer la partie prenante ayant la responsabilité d'émettre ces avertissements. Les fournisseurs d'accès à Internet refusent, en effet, d'endosser ce rôle de gendarme auprès de leurs abonnés, et demandent la création à cet effet d'une autorité publique assermentée.
Deuxième sujet sur lequel les avis concordent, celui visant à rendre plus facile le téléchargement légal de fichiers et à en assouplir certaines modalités. Cette nécessité (que vient appuyer la faiblesse des ventes légales de musique en ligne en France par rapport à ses voisins européens), passe notamment par la garantie d'une interopérabilité entre les différentes techniques de protection, les fameux systèmes de DRM en anglais, et par une mise à disposition plus rapide des uvres. Là, les ayants droit - contrairement aux FAI qui veulent "des initiatives fortes et immédiates" - "demeurent encore partagés", a précisé Dennis Olivennes, "sur les mesures et le moment opportun pour les mettre en uvre".
Autre point faisant consensus : la poursuite des avancées concernant le filtrage des contenus illicites. Cette mesure obligerait les FAI à bloquer l'accès aux serveurs de téléchargement de fichiers piratés. Aussi bien l'AFA, l'association des fournisseurs d'accès à Internet, que Free (qui n'en fait pas partie) sont d'accords sur le principe, d'après Daniel Fava, président de l'association. Reste cependant à en éclaircir certaines zones d'ombre, notamment d'ordres technique et juridique.
Concernant Free, Christine Albanel s'est entretenue vendredi avec son président, Maxime Lombardini. Elle lui a manifesté "sa réticence face aux nouvelles caractéristiques du service de partage de dossiers volumineux dl.free.fr", qui avec sa capacité de 10 Go facilite selon elle le téléchargement de contenus pirates "anonymement et massivement". La ministre a fait remarquer que "l'engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un prérequis essentiel à l'examen de son dossier d'attribution d'une 4ème licence de téléphonie 3G" (lire article : L'Arcep refuse la candidature de free, 11/10/07).
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