Un sénateur veut fibrer la France grâce aux taxes sur le tabac
Un sénateur propose la création d'un fonds destiné à mutualiser le financement de la fibre optique en France. Il pourrait être alimenté par une hausse des taxes sur le tabac.
La France se dotera-t-elle d'un fonds d'aménagement numérique des territoires ? C'est en tout cas ce que propose Xavier Pintat, sénateur UMP de la Gironde, dans une proposition de loi enregistrée le 12 mai dernier au Sénat et renvoyé pour examen à la commission des Affaires économiques. Ce texte, qui ambitionne de "lutter contre la fracture numérique", propose justement la création d'un fonds destiné à financer le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, "à un coût raisonnable".
Alimenté par des contributions versées par les opérateurs de télécommunications, dont les montants seraient fixés ultérieurement par décret, ce fonds vise à "contribuer au financement de certains travaux" de déploiement de la fibre optique, notamment dans les zones rurales mal ou peu couvertes par le haut débit. La gestion de ce fonds serait assurée par la Caisse des dépôts et consignations.
Ce fonds d'aménagement numérique des territoires, aurait pour objectif, selon Xavier Pintat de "rationaliser" le déploiement de la fibre optique. En plus de ce dispositif de mutualisation des coûts, le sénateur propose la création de "schémas directeurs territoriaux des communications électroniques" à l'échelle de chaque département, censés recenser les besoins de couverture en très haut débit sur les territoires. Il appartiendrait au ministre de l'Economie de piocher dans le fonds pour financer une partie de ces schémas.
Chaque schéma serait élaboré par un "syndicat mixtes d'aménagement numérique" rassemblant les représentants des communes, des départements et des régions concernés. Selon la proposition de loi, l'Etat prendrait en charge le coût de mise en place de ces syndicats d'aménagement numérique, via une hausse des taxes sur le tabac. Cette taxe permettrait également de financer un éventuel déséquilibre financier du fonds.
Xavier Pintat estime l'état actuel du déploiement de la fibre optique à 200 000 kilomètres de fibre à travers l'Hexagone, sur les quelque 900 000 kilomètres que représente le réseau de lignes classiques de France Télécom. Selon le sénateur, les dépenses de génie civil s'élèveraient à une fourchette comprise entre 50 et 100 euros par mètre. Soit une somme globale estimée entre 25 et 50 milliards d'euros pour fibrer la France. Un coût qui pourrait encore être réévalué à la hausse "chaque fois que les infrastructures existantes (…) ne pourront être utilisées".