Le gouvernement et l'Arcep se déchirent sur les licences 4G

Le prix des licences 4G qui seront attribuées au premier semestre 2011 est l'objet de dissensions entre l'Arcep, qui désire imposer des obligations de couverture, et le ministère de l'Industrie, qui veut tirer le maximum de cette vente.

Le ministère de l'Industrie et l'Arcep s'opposent sur la question du prix des licences de téléphonie mobile 4G qui seront attribuées au premier semestre 2011. Les fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique doivent permettre aux opérateurs de lancer des services mobiles à très haut débit. Mais alors que le ministère de l'Industrie souhaite tirer le maximum de la vente de ces fréquences, l'Arcep souhaite pour sa part prendre en compte des critères relatifs à l'aménagement du territoire.

Selon "Les Echos", l'Arcep table sur une vente dépassant les 2 milliards d'euros. Si l'autorité est d'accord pour mettre en place un prix de réserve, elle souhaite surtout imposer aux candidats des obligations de couverture afin de ne pas créer de fracture numérique dans l'Internet mobile. Ceci d'une part en imposant un taux de couverture minimal de 90 % par département, d'autre part en contraignant les opérateurs à desservir prioritairement 25 000 à 28 000 communes peu denses, qui occupent les trois quarts de l'Hexagone. Des exigences conformes à la loi Pintat de décembre 2009, qui place les impératifs d'aménagement numérique du territoire en tête des critères d'attribution des fréquences.

Du côté du ministère de l'Industrie, en revanche, on serait prêt baisser de 2 % les obligations de couverture afin d'essayer de vendre les licences à un prix plus élevé. Le ministre de l'Industrie doit encore publier fin novembre, sur proposition de l'Arcep, un arrêté concernant le cadre réglementaire de cet appel à candidatures, qui pourrait alors être lancé en décembre.