Roaming en Europe : les opérateurs devraient être déboutés


La Cour de Justice européenne devrait valider la baisse des tarifs de l'itinérance mobile, contre laquelle se battent des opérateurs.

Mauvaise nouvelle pour les opérateurs mobile européens. La baisse des tarifs du "roaming" ou "itinérance internationale" (les appels émis ou reçus dans un autre pays européen) décidée il y a deux ans par la Commission a reçu un soutien important. La Cour de Justice de l'UE doit encore se prononcer formellement sur la légalité de cette baisse mais elle devrait la valider. L'avocat général, qui conseille la Cour de Justice, a rendu ses conclusions jeudi 1er octobre et estime que la Commission était dans son droit.

La Cour de Justice avait été saisie par la justice britannique. Quatre opérateurs (Vodafone, Orange, O2 et T-mobile) avaient en effet attaqué au Royaume-Uni la baisse des tarifs décidée par Bruxelles. Les opérateurs British Telecom et 3 ne partagent pas l'opposition des ces quatre opérateurs.

Depuis début 2006, la commissaire Viviane Reding défend l'idée que les tarifs élevés de roaming n'ont pas de justification technique et qu'ils ne respectent pas le principe de marché commun. A l'été 2007, le règlement européen sur la régulation des tarifs de roaming est adopté et entre en vigueur. Les appels émis et reçus ne doivent plus dépasser respectivement 49 et 24 centimes d'euro la minute. Un calendrier prévoit une nouvelle baisse chaque année, pour atteindre 35 et 11 centimes en 2011.

Orange / Europe