Taxe Fai : Bruxelles menace de poursuivre la France

La Commission européenne a donné deux mois à la France pour supprimer la taxe de 0,9% portant sur le chiffre d'affaires des opérateurs, dans le but de financer l'audiovisuel public. Cette taxe avait été imaginée par Nicolas Sarkozy en 2008 afin de compenser la baisse des recettes publicitaires prévue avec l'arrêt progressif de la publicité sur les chaînes publiques. Son apport est estimé à 400 millions d'euros par an en vitesse de croisière. Selon la commission, cette taxe est "incompatible avec le droit de l'Union européenne dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications". Si elle ne réagit pas suffisamment vite, la France sera poursuivie devant la Cour de justice de l'UE.