Taxe VoD : opérateurs et auteurs demandent une révision


Les auteurs dramatiques et opérateurs télécoms demandent au ministère de la Culture de revoir son projet de décret instaurant une taxe sur la VoD pour financer la création française et européenne.

Le projet de décret instaurant une taxe sur la vidéo à la demande fédère désormais opérateurs télécoms et auteurs contre lui. Free, la Fédération française des télécoms (FFT), le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) et la Société des acteurs et compositeurs dramatiques (SACD) demandent au ministère de la Culture de "revoi[r] largement" son texte, accusé de constituer "un frein majeur au développement d'une offre légale riche et attractive".

Dans un communiqué commun, ces quatre organisations demandent que cette taxe soit progressive afin de ne pas tuer dans l'œuf l'économie de la VoD, estimée à 82 millions d'euros en 2009. Ils souhaitent que le projet de décret prévoit pour les plates-formes VoD "des abattements et des montées en charge afin de tenir compte de la faiblesse de leur économie et du régime fiscal défavorable qui leur est appliqué (taux de TVA à 19,6 %)".

Free, la FFT, la SACD et la Sevad demandent également que les dépenses éligibles au calcul des obligations d'investissement intègrent les dépenses d'achats de droits et les reversements aux ayants droit. Selon eux, "cette mesure, qui conférerait de la souplesse au dispositif, éviterait notamment des pratiques d'exclusivité difficilement compatibles". Ils souhaitent également que soit garanti aux plates-formes un "accès effectif aux droits des films français et européens" dans le cadre de ce décret.

Elaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Centre national de la cinématographie et la Direction générale des médias et des industries culturelles, le projet de décret prévoit que les sociétés dont les trois quarts de l'offre sont des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles reversent 12 % de leur chiffre d'affaires pour les oeuvres européennes, dont 9,6 % pour les oeuvres françaises, contre 3 % et 2,4 % actuellement. Parallèlement, les plates-formes VOD devraient consacrer 26 % de leur chiffre d'affaires au préfinancement d'oeuvres cinématographiques européennes, dont 22 % pour des œuvres françaises.

Chiffre d'affaires