L'Elysée veut relever à 19,6% la TVA des offres triple play


Le chef de l'Etat a annoncé hier sa volonté d'appliquer une TVA à taux plein sur l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI, dont la partie audiovisuelle n'était jusqu'ici imposée qu'à 5,5%. Les forfaits triple play devraient augmenter de 2 ou 3 euros.

Si la TVA s'appliquant à Canal+ restera à son niveau actuel de 5,5 %, la partie audiovisuelle des chiffres d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet sera en revanche imposée à taux plein dès l'année prochaine, a annoncé le chef de l'Etat aux professionnels du cinéma le 6 septembre. Une hausse de 2 ou 3 euros par mois est à prévoir sur les abonnements aux offres triple play.

Aujourd'hui, le régime de TVA appliqué à ces forfaits est de 19,6 % sur la moitié de la facture et abaissé à 5,5 % sur l'autre moitié. Jusqu'à présent, l'Etat français jugeait en effet que cette deuxième moitié correspondait à la commercialisation des chaînes TV sur ADSL du forfait, or la télévision traditionnelle bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 %. Mais comme le relevait la Commission européenne au printemps, les FAI appliquent cette TVA à 5,5 % à l'ensemble de leurs abonnés, qu'ils utilisent ou non la TV sur ADSL et qu'ils disposent ou non d'un décodeur. Au total, le régime actuel viole 7 articles de la directive sur la TVA, précisait Bruxelles dans sa lettre de mise en demeure adressée à Paris en avril (lire l'article Bruxelles s'oppose à la TVA réduite appliquée aux FAI, du 26/04/2010).

Les opérateurs considèrent que cette mise en demeure sert aujourd'hui de prétexte au gouvernement, qui désire surtout, en relevant cette taxe, contribuer à réduire le déficit budgétaire. Si le gouvernement envisageait initialement de ramener à 40 % ou à 30 % la part du chiffre d'affaires des FAI bénéficiant d'une TVA réduite, il abandonne aujourd'hui cette idée. Il souhaite en outre que les opérateurs cessent d'appliquer une TVA à 5,5 % à une partie de leurs forfaits mobiles au prétexte que ceux-ci incluent des services TV. Dans l'un comme dans l'autre cas, le nouveau credo est celui d'un taux plein appliqué intégralement.

Relever la TVA à 19,6 % pour le triple play et les forfaits mobiles bénéficiant d'un taux réduit coûterait 230 millions d'euros à Orange, un peu moins de 100 millions à Iliad et à SFR et 50 à 80 millions à Numéricable, avance "Les Echos".

CANAL + / Chiffre d'affaires