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ACTU
30/01/2008
Les agences gagnent leur procès contre Nouvelles Frontières
Les agences physiques Nouvelles Frontières ont eu - en partie - gain de cause contre le tour-opérateur. Regroupés en association, les mandataires avaient assigné la société en justice, estimant qu'ils étaient désavantagés par rapport au site Web. Le tribunal de commerce de Bobigny est allé ce mardi 29 janvier dans le sens de l'association des agences plaignantes, en lui accordant 7.500 euros pour les frais avancés (article 700 du Nouveau Code de procédure civile) et invitant les deux parties à trouver un terrain d'entente. Au coeur de l'affaire, les problématiques multicanal des voyagistes (lire Multicanal et voyagistes, une pluralité de modèles du 11/01/08).
Le tribunal a reconnu la qualité de l'association pour représenter les agences mandataires en justice. Ces agents et mandataires considéraient notamment qu'il y avait concurrence déloyale avec le Web, en raison de la politique multicanal du tour opérateur (lire l'interview "Nous souhaitons participer au développement du Web, mais en contrepartie d'une rémunération équitable" du 09/01/08). Ils lui reprochaient de leur imposer des tarifs supérieurs à ceux qu'un internaute pouvait trouver en ligne.
Le tribunal est allé globalement dans le sens des demandeurs, en invoquant l'importance d'un "équilibre préservé" et une "harmonie tarifaire" entre les différents canaux de ventes. L'exclusivité réciproque qui lie NF et ses agences impose de "pratiquer les mêmes conditions pour tout distributeur quel qu'il soit y compris sur son site Internet et son numéro de réservation centralisé". De son côté, le groupe Nouvelles Frontières assure qu'il pratique les mêmes tarifs selon les canaux, même si il reconnaît demander des frais de dossiers aux agences pour s'adapter aux prix de la concurrence sur le Web.
L'association demandait finalement que le contrat liant les agences à Nouvelles Frontières prenne davantage en compte le poids croissant du Web. Le tribunal invite les parties à poursuivre les discussions sur ce point. Mais pour Nouvelles Frontières, des efforts ont déjà été faits. "Nous avons fait évoluer le contrat sur une vingtaine de points. Et plus de la moitié des agences mandataires l'ont déjà signé et se sont engagées à ne pas nous poursuivre", assure Gilles Delaruelle, en charge de la distribution du tour-opérateur. Une évolution non prise en compte par le tribunal, qui évoque toujours les 48 agences de l'association.
Le tour opérateur assure que "cette recherche d'équilibre se poursuivra dans les semaines à venir conformément à l'esprit de la décision des juges, et ainsi que le souhaite aussi Nouvelles Frontières Distribution". Les juges ont donné trois mois aux parties pour s'accorder.
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