Expedia et la SNCF ont bien faussé la concurrence


La condamnation de la SNCF et d'Expedia prononcée en 2009 par le Conseil de la concurrence a été confirmée par la cour d'appel de Paris. Elle pointe le monopole exercé par la SNCF et Expedia au travers de Voyages-sncf.com.

La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi 24 février 2010 les amendes infligées en février 2009 par le Conseil de la concurrence à l'encontre de la SNCF et d'Expedia pour pratiques anticoncurrentielles, selon "Le Figaro". Cette décision concerne une affaire qui oppose depuis 2002 la SNCF, Expedia et leur entreprise commune, Voyages-sncf.com à Lasminute et Karavel-Promovacances. Expedia et la SNCF avaient été respectivement condamnées à des amendes de 500 000 et 5 millions d'euros. Expedia avait fait appel de cette décision.

Lastminute et Karavel avaient saisi le Conseil de la concurrence estimant déloyales les pratiques de la SNCF et d'Expedia au travers de Voyages-sncf.com. Contrairement à ses concurrents, obligés de payer une licence pour accéder au système de réservation de la SNCF afin de vendre des billets de trains, Voyages-sncf.com n'avait pas à le faire. Voyages-sncf.com avait même accès aux offres promotionnelles de la SNCF. Selon les autorités de la concurrence la SNCF a également prêté sa marque aux autres prestations de voyages distribuées Voyages-sncf.com alors qu'elles sont en fait fournies par Expedia.

Si les amendes ont bien été confirmées, rien n'a été précisé quant au partenariat entre Expedia et la SNCF, également jugé anticoncurentiel. La SNCF avait indiqué qu'elle ne ferait appel de la décision du Conseil de la concurrence. La SNCF avait alors choisi une procédure "de non contestation des griefs", par laquelle elle s'engageait à rétablir une concurrence équitable, notamment en baissant de manière significative le prix de la licence de son système de réservation et en permettant aux agences de voyages qui le demandent, d'utiliser le même système de connexion que Voyages-sncf.com (lire l'article Voyages-sncf.com : Expedia va faire appel de sa condamnation, du 09/02/2009).

Juridique / SNCF