Hausse de la TVA à 7% : un vrai sac de noeuds pour les grandes surfaces alimentaires et les consommateurs !

Le changement du taux de TVA réduit de 5.5% à 7% s’annonce comme un sac de nœuds pour les grandes surfaces alimentaires, en particulier pour les produits de Snacking dont certains seront assimilés à de la restauration hors-foyer.

Le changement du taux de TVA réduit de 5.5% à 7% s’annonce comme un sac de nœuds pour les grandes surfaces alimentaires, en particulier pour les produits de snacking dont certains seront assimilés à de la restauration hors-foyer.
Le projet de directive mis en consultation publique le 3 janvier 2012 relève le taux de TVA sur les «
ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exception des boissons alcooliques ».
Or, en l’état actuel de la rédaction du texte, l’application de ce principe qui semble simple en lui-même va poser de nombreux problèmes dans sa mise en œuvre concrète.
Par exemple :

Une salade pré-emballée vendue avec une fourchette subira le nouveau taux de TVA à 7%, quand sa cousine sans fourchette demeurera à 5.5%.
- Au sein d’un même menu, les sandwiches seront étiquetés à 7% de TVA, mais pas les canettes de sodas. En ce qui concerne les boissons non alcoolisées, la consommation au gobelet tombe en effet sous le taux de 7%, quand les bouteilles et canettes se maintiennent à 5.5%.
- Les viennoiseries (croissants, pains au chocolat…) sont exclues du champ d’application du nouveau taux à 5.5% - alors qu’elles font typiquement l’objet d’une consommation nomade et immédiate.

De même, les plats cuisinés servis au rayon traiteur ne seront pas concernés par le nouveau taux. Selon qu’elle soit froide ou chaude, la semoule connaîtra ainsi un sort différent : le couscous (plat cuisiné) reste à 5.5%, quand le taboulé vendu avec des couverts (considéré comme une salade) basculera à 7%.
Les surgelés conserveront le taux de 5.5%, sauf les glaces individuelles sans suremballage ainsi que les produits susceptibles d’être réchauffés et consommés dans le point de vente (ces derniers restant à définir). Pour ce dernier point, on voit mal comment le distinguo serait possible ; seul l’isolement des produits concernés dans un meuble froid dédié au snacking pourrait apporter une solution.
Pour les hypers et supermarchés, l’application de cette directive pourrait étendre l’anomalie qui existe historiquement entre le chocolat noir (taxé à 5.5%) et son équivalent au lait - taxé à 19.6% car considéré comme un produit de luxe, ou encore entre le beurre (5.5%) et la margarine (19.6%).
Elle pourrait également inciter les acteurs à revoir leur politique d’assortiment, de merchandising (emplacement dans le magasin) et de fixation des prix de vente afin de donner plus d’homogénéité et de lisibilité à leur offre.

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