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| Les membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques . Photo © CNCCFP |
Mise en place le 19 juin 1990, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sera chargée pour la première fois de l'examen des comptes de la campagne présidentielle en 2007.
» Ce que dit la loi : Jusqu'en avril 2006, c'était le Conseil constitutionnel qui assurait cette tâche. La commission, présidée par François Logerot, est composée de 9 membres issus du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.
» Sa mission : Elle dispose d'un délai de 6 mois pour examiner les comptes de chaque candidat. Si les comptes sont approuvés, elle fixe le montant du remboursement forfaitaire dû par l'Etat. En cas de dépassement du plafond des dépenses électorales, elle peut exiger le remboursement du montant du dépassement au Trésor public. Elle peut également requalifier certaines dépenses ou ressources ou les exclure du compte si elles n'entrent pas dans le cadre de la campagne électorale. Elle signale au procureur de la République compétent des irrégularités, comme les infractions en matière de dons ou des dépenses pouvant être qualifiées "d''achat de suffrage".
» En pratique : La commission ne dispose que de 33 fonctionnaires à temps plein (plus d'éventuels vacataires recrutés pour faire face à des surcharges temporaires de travail) pour éplucher les comptes de campagne. En 2002, c'est dans une estafette que le RPR a fait parvenir "plusieurs mètres cubes" de factures justifiant de ses dépenses de campagne ! Parmi cette masse de données, la commission doit aussi tenter de distinguer ce qui relève ou non de dépenses électorales. Face à ce défi, la commission affirme statuer "en fonction du bon sens et de la plausibilité".
