Blockchain : la SEC reconnaît les tokens comme des actions

Dans un rapport d'enquête publié hier, le régulateur américain affirme que les actifs digitaux liés à des entreprises virtuelles entrent dans le champ du droit des marchés. Une décision qui a le mérite de clarifier le débat.

Voilà qui va faire bouger les choses dans le monde de la blockchain. La SEC a en effet reconnu hier que les tokens, ces actifs digitaux liés à une ICO (initial coin offering), sont assimilés à des actions. "La SEC a émis un rapport d'investigation garantissant aux participants du marché, qui achètent et vendent des actifs digitaux à des entreprises 'virtuelles', que ces tokens sont sujets aux exigences de la loi fédérale sur les actions", indique ainsi le régulateur des marchés.

En tombant sous le coup de cette loi sur les marchés financiers, cela implique pour les émetteurs des obligations accrues de transparence quant aux informations à publier mais aussi en terme de protection des investisseurs. "Les investisseurs ont besoin des informations essentielles derrière tout type d'investissement, leur permettant de prendre leurs décisions en toute connaissance, et ce rapport confirme que l'utilisation des offres via des livres d'ordres virtuels ou la blockchain doit respecter ces obligations", réaffirme ainsi William Hinman, directeur de la division corporation finance de la SEC.

"Chaque 'jeton' dont ils disposent vaut pour un ou plusieurs droits de vote"

Entrent donc dans ce domaine juridique, les tokens émis par des entreprises virtuelles, connues sous l'acronyme "The DAO". Il s'agit d'un concept d'entreprise décentralisée propre à la blockchain d'Ethereum. Elle n'a aucune existence juridique, n'emploie aucun personnel, ne peut pas détenir de biens et agit sur le monde physique en produisant des contrats avec des prestataires extérieurs. Ainsi, un spécialiste de la blockchain explique que "toutes les décisions sont prises de concert par les actionnaires de la DAO qui ont investi lors de sa création, ou acquis des parts plus tard. Chaque 'jeton' dont ils disposent vaut pour un ou plusieurs droits de vote et chacun peut donc influencer la direction prise par la DAO en fonction de son poids dans son capital".

On comprend mieux alors pourquoi ces tokens sont assimilés à des actions. Mais pour que ces jetons aient vraiment ce statut juridique, "ces investissements particuliers impliquant une offre et une demande de ces actions -dépendant ainsi de la terminologie ou de la technologie utilisée- doivent dépendre de faits et circonstances, incluant notamment la réalité économique de la transaction", explique ainsi la SEC. Autrement dit, les tokens doivent véritablement correspondre à une existence virtuelle et être alloués à une application réelle particulière.

"Le régulateur français aurait plutôt tendance à classer ces tokens dans la catégorie 'biens divers'"

Voilà donc une décision qui met fin à un débat qui fait rage aux Etats-Unis, car bon nombre d'utilisateurs de la blockchain considèrent que les tokens sont plutôt une forme de crédits accordés aux entreprises virtuelles par les investisseurs, leur permettant d'accéder à un réseau plutôt qu'à la propriété d'une entreprise. Mais dans le même temps, un marché secondaire existe sur les tokens, entraînant une spéculation sur ces actifs. Désormais, les choses sont plus claires. En France, on est loin d'un tel débat, même s'il devra un jour arriver sur la table de l'AMF. En effet, aucune ICO n'a été lancée sur le territoire. Mais pour l'heure, le régulateur français aurait plutôt tendance à classer ces tokens dans la catégorie "biens divers" au même titre que le vin, le bois ou les diamants.

Article originel de Marianne Lagrange publié sur WanSquare le 26/07/2017.