Le fort développement du rachat de crédits soulève des inquiétudes au comité consultatif
du secteur financier et dans le monde consumériste. Maurice Roullet, de l'UFC-
Que Choisir, est "particulièrement inquiet" "d'une clause que tous les opérateurs
a priori placent dans leurs contrats". Celle-ci stipule "que les clients s'engagent
à ne pas prendre d'autre crédits sans l'autorisation du regroupeur" (voir ci-dessus).
Si elle paraît de bons sens pour des personnes déjà fortement endettées, cette
clause a deux effets pervers. D'abord, elle pourrait être jugée anticoncurrentielle,
les clients demandant l'autorisation à leur "regroupeur" de contracter un nouveau
prêt pouvant être fortement incitées à y souscrire dans l'établissement concerné.
| "S'engager à ne pas souscrire d'emprunt pendant
10-12 ans, c'est aller au casse-pipe" |
Mais ce n'est pas ce qui révolte le plus Maurice Roullet. D'abord, estime-t-il,
"s'engager à ne pas souscrire d'emprunt pendant 10-12 ans, c'est aller au casse-pipe.
Il suffit qu'une chaudière casse pour y être contraint". Mais surtout, la clause
fait courir un risque aux personnes finalement contraintes de passer en commission
de surendettement. Le "regroupeur", averti par la commission que son client a
pris un prêt sans son autorisation, ira bien souvent en justice pour prouver que
son client a agi de mauvaise foi. Et si le juge en est d'accord, il pourra considérer
que le client n'a pas le droit de bénéficier de la commission de surendettement.
Plusieurs procès ont déjà eu lieu et sont allés en ce sens. Récemment, le tribunal
d'instance de Clermont-Ferrand a cependant estimé que la mauvaise foi ne pouvait
pas toujours être retenue.
Autres motifs d'inquiétudes, cette fois-ci également exprimées par Christine
Bardinet, du comité consultatif du secteur financier, "le manque d'information
relative aux informations précontractuelles". Plus concrètement, le CCSF se
demande si le candidat à un regroupement de crédits est bien tenu au courant de
toutes les conséquences de l'opérations, en particulier de l'éventuelles pertes
des droits attachés aux crédits rachetés, tels que des assurances, ou des
frais supplémentaires que cela peut engendrer, tels que des frais pour remboursement
anticipés. Le CCSF devrait rendre avant l'été un avis ou des recommandations.
