Taxe d'habitation et impôts locaux à Pommard (21630)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pommard en 2024

Taxe d'habitation 2024	Pommard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,06 %	n°18 051
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,70 %	n°20 925
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Pommard	Moyenne des villes
Taux communal	12,06 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	8,70 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Pommard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	41,12 %	n°8 221
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,89 %	n°24 107
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Pommard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	22,71 %	n°28 518
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,23 %	n°34 053
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Pommard	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Pommard	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,41 %	n°21 738
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pommard	Classement national sur 34 970 villes
Taux	9,90 %	n°18 659

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.