Le cheval n'est pas un bien d'occasion

Un cheval dressé pour être revendu n'est pas éligible à la taxe sur les biens d'occasion. © zuzule/123rf.com

Non, un cheval ne peut pas être considéré comme un bien d'occasion. Ainsi a statué la Cour de justice européenne en juillet 2003 suite à la demande d'une école suédoise. Cette dernière espérait pourtant bien bénéficier de la TVA réduite applicable à la revente de biens et encadrée par la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977. Selon elle, acheter de jeunes chevaux à des particuliers et les dresser pour ensuite les revendre prouvait que le cheval pouvait ici être considéré comme "de seconde main".