20 réglementations européennes absurdes ou étonnantes

En 2015, le Conseil et le Parlement européen ont édicté ou modifié 1495 règles ou directives applicables à l'ensemble des Etats membres. La plupart du temps ces initiatives partent d'une bonne intention, mais elles frisent parfois le ridicule.

70% des Européens se plaignent que l'UE génère trop de "tracasseries administratives", selon la propre enquête de la Commission Européenne. Chaque année, entre 1 500 et 2 000 directives, règlements ou décisions sont en effet votées par le Conseil européen et la Commission. Une intense activité législative qui empoisonne quelquefois la vie de certains citoyens ou entrepreneurs. Allez donc demander aux maraîchers, qui doivent reléguer en deuxième choix leurs oranges un peu trop vertes, aux constructeurs automobile si leur clignotants fonctionnent à la bonne vitesse ou aux chauffeurs routiers si leur pause a été trop courte de deux minutes. Les députés ne sont pas les seuls à blâmer : d'autres instances comme la Cour de Justice doivent statuer sur des conflits parfois étonnants, sans parler de l'UEFA et ses règles incroyablement tatillonnes.

Heureusement, en mai 2015, la Commission a créé la plateforme REFIT (Programme pour une réglementation affûtée et performante), chargée de la conseiller sur les moyens de simplifier la législation de l'UE. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a même fait de la simplification une priorité de son mandat et chaque citoyen est invité à suggérer des pistes sur le site de la Commission. A l'heure actuelle, 164 initiatives sont en cours d'examen.

Reste que chaque Etat membre étant libre des mesures de transpositions au niveau national, il faudra encore que nos parlementaires français s'appliquent la même discipline. Et il y a du travail : notre pays est le champion du monde en matière de normes : plus de 400 000 seraient en vigueur selon les estimations du sénateur Alain Lambert.