Le parcours du combattant du transit des déchets

Le producteur de déchet doit souscrire une assurance financière pour tout transport intracommunautaire. © philipus/123rf.com

Personne n'a envie de retrouver dans sa poubelle les ordures de son voisin. Ceci doit expliquer pourquoi le Parlement, dans son règlement n°1013/2006 du 14 juin 2006, a fixé des procédures incroyablement compliquées sur le transfert de déchets entre Etats membres. Une scierie qui voudrait par exemple transférer ses copeaux dans un autre pays doit d'abord remplir une liasse de documents détaillés dans l'annexe du texte. Il doit ensuite conclure un contrat avec le destinataire et souscrire une garantie financière couvrant le  transport, les opérations de valorisation ou d'élimination et le stockage pendant 90 jours. Une fois tous ces documents remplis, il doit encore attendre trente jours pour savoir si son transfert sera accepté ou non par l'autorité compétente (en France il s'agit à la fois des préfets de département et du ministère chargé de l'écologie).