La banque de France ne sait pas gérer le surendettement

la bonne foi n'est pas appréciée de la même façon partout.
La bonne foi n'est pas appréciée de la même façon partout. © Photomontage JDN

La Cour des comptes relève "le défaut de pilotage par les services de l'Etat et de la Banque de France" de la politique de surendettement, qui génère des inégalités de traitement.

Selon la Cour, les décisions des commissions départementales de surendettement sont trop hétérogènes entre elles. Ainsi le taux d'irrecevabilité des dossiers va de 2% à Chambéry à 21% à Nice. Les critères de recevabilité sont également mouvants. C'est le cas de la "bonne foi" : la présence indue d'allocations sociales parmi les dettes est considérée comme un indicateur de mauvaise foi à Marseille mais pas à Saint Denis.

Enfin, l'évaluation du "reste à vivre", la somme laissée, chaque mois, à la personne surendettée après paiement de ses mensualités de remboursement, est l'objet des distorsions choquantes. Il n'y a aucune corrélation entre le coût de la vie locale et le niveau du barème. Par exemple, le forfait est de 685 euros dans l'Aisne contre 342 euros dans l'Eure.