Des recettes durablement en baisse

la cour dénonce une aggravation du déficit structurel de 0,3% du pib.
La cour dénonce une aggravation du déficit structurel de 0,3% du PIB. © Domen Colja - Fotolia.com

"Hors effets du plan de relance, les modifications législatives ont contribué à réduire les prélèvements obligatoires de 9 milliards d'euros en 2010", écrit la Cour des comptes dans son rapport annuel. Une fois retranché un surcoût temporaire dû à la disparition de la taxe professionnelle, ce manque à gagner est estimé à 6,5 milliards d'euros. Soit, selon les magistrats, une aggravation du déficit structurel de 0,3% du PIB. Or, rappelle l'institution, selon la loi de programmation 2009-2012, "les pertes de recettes de l'Etat auraient dû être compensées par la hausse d'autres impôts, ce qui n'a pas été le cas. Cette règle n'a donc pas été respectée".