Le Conseil constitutionnel siège au Palais Royal. © PI JU YANG - Fotolia.com
 

 

Le président du Conseil constitutionnel perçoit une rémunération brute mensuelle de 6 950,08 €. Elle est égale au traitement afférent à la catégorie la plus haute des emplois de l'Etat classés hors échelle et représente 83 400,96 € bruts annuels.

Les membres du Conseil constitutionnel reçoivent, quant à eux, une indemnité brute mensuelle de 6 338,88 €. Elle est équivalente au traitement que perçoivent les membres de la deuxième catégorie la plus haute des emplois de l'Etat classés hors échelle, soit 76 066,56 € bruts annuels.


Avantages : non disponibles.

conseiller général président de conseil général conseiller régional président de région conseiller économique et social maire de paris conseil constitutionnel
Conseiller général Président de conseil général Conseiller régional Président de région Conseiller économique et social Maire de Paris Conseil Constitutionnel
Autour du même sujet

Publié le 09 mai 2012

JDN Economie Haut de page
A VOIR EGALEMENT