fin 2009, une série de dispositions législatives a été votée pour renforcer la
 
fin 2009, une série de dispositions législatives a été votée pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. © Photodisc / Thinkstock
 

 

Après la carotte, le bâton ? Instauré en 2007, le bouclier fiscal (la carotte) devait limiter la fuite à l'étranger des capitaux des contribuables les plus aisés. Un échec a priori : 821 redevables de l'impôt sur la fortune ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007. Par la suite, on a vu l'ancien ministre du Budget Eric Woerth brandir le bâton, en l'occurrence un listing de comptes français détenus en Suisse à l'origine controversée.

En quête de recettes supplémentaires, l'Etat aurait tout intérêt à aller plus loin dans sa lutte contre un phénomène qui, selon les estimations, représente un manque à gagner de 30 à 50 milliards d'euros. En décembre 2009, une série de dispositions législatives a d'ailleurs été votée, notamment l'attribution de pouvoirs de police judiciaire aux agents du fisc. Et fin mai 2010, une nouvelle convention internationale a été signée avec 14 autres pays.

Les pays qui l'ont fait : Grèce, Italie

 

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Publié le 02/06/2010

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