|
LA TRIBUNE DE GERARD HAAS
L'AUTEUR
GERARD HAASAvocat, Haas société d'Avocats SES ARTICLES
MEME THEME
Swift : les conséquences d'un transfert illégal de données
Swift est un programme de surveillance des transactions bancaires internationales, mis en place par les Etats-Unis en 2001. Il était donc temps que la Cnil se mobilise contre ce programme : c’est désormais chose faite.
(22/06/2007)
A la suite les attentats du 11 septembre 2001, le Trésor américain, assisté de la CIA met sur pied un ample programme visant à traquer le financement des réseaux terroristes. Il décide alors de s'appuyer sur Swift, une société de télécommunications de droit belge qui offre à ses clients bancaires et financiers un système de messagerie sécurisée, assorti d'une palette de services financiers. Ce service est devenu inévitable puisque l'essentiel des transferts bancaires internationaux transite ainsi par elle. Cependant, cette surveillance n'a été révélée aux autorités publiques européennes et nationales qu'une fois mise en place, c'est-à-dire en dehors du cadre légal de coopération sur les échanges d'informations. Au fil du temps, le dispositif se serait mué en système de surveillance des transactions bancaires des individus, voire d'espionnage économique. En effet, via Swift, les autorités américaines aurait alors non seulement accès aux transferts financiers (nom des émetteurs et des destinataires des transferts, volume des transactions) vers les Etats-Unis, mais encore aux transferts nationaux ou intra-Union européenne réalisés par des entreprises et aussi à ceux de milliers de citoyens européens.
Il est regrettable que la voie d'un accord international soit écartée car cela aurait constitué la meilleure garantie à la mise en place d'un mécanisme de supervision indépendant du dispositif Swift. VOS REACTIONS, VOS COMMENTAIRES
Réagir-Commenter
ESPACE AUTEUR
Comment contribuer aux tribunes du Journal du Net Déjà utilisateur ? Identifiez-vous ci-dessous Pas encore utilisateur ? Inscrivez-vous |