Cet employeur se pensait très généreux, et pourtant. Dans cette affaire, un consultant devenu salarié en 2018 réclamait le paiement d'heures supplémentaires effectuées entre 2018 et 2020, alors qu'il était soumis à une convention de forfait en jours. L'employeur n'ayant rien mis en place pour suivre la charge de travail, cette convention est cependant jugée inopposable. Le salarié peut donc réclamer le paiement de toutes ses heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires. Pour appuyer sa demande, l'ancien consultant a produit un décompte détaillé de ses heures, mais aussi des échanges Slack envoyés en soirée avec sa hiérarchie, preuve qu'il travaillait bien au-delà de ses horaires officiels. 

Pour limiter la facture, l'entreprise a avancé un argument singulier à l'ancien consultant qui faisait la demande. Ce salarié percevait déjà une rémunération supérieure au minimum conventionnel, ce qui, selon elle, couvrait par avance jusqu'à 482 heures supplémentaires. Traduction : vous êtes déjà bien payé, inutile d'en demander davantage. Mais est-ce légitime ? "Non", tranche Alec Szczudlak, avocat en droit du travail, interrogé sur la légalité de cet argument. "Le seul fait qu'un salarié perçoive une rémunération supérieure au minimum prévu par sa convention collective ne permet pas à l'employeur de considérer que les heures supplémentaires sont déjà rémunérées." Il ajoute que "le montant du salaire versé au salarié ne permet donc pas, à lui seul, d'absorber ou de neutraliser le paiement des heures supplémentaires."

L'avocat rappelle que la Cour de cassation a déjà tranché ce point à plusieurs reprises en 2026. Mais ici c'est la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui est saisie. Sans surprise, la justice applique la même règle que la Haute juridiction. Alec Szczudlak ajoute que "le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis sur ses horaires, mais il n'a pas à apporter seul la preuve de chaque heure travaillée."

Pour se défendre, l'employeur doit également apporter des preuves du temps de travail de son salarié. Il ne l'a pas fait ici, pensant sa justification suffisante. Résultat : la cour a condamné la société à verser 67 976,79 euros au titre des heures supplémentaires, avec 6 797,66 euros de congés payés afférents — soit près de 75 000 euros au total.

Pour Alec Szczudlak, la portée de cet arrêt dépasse le cas d'espèce : "En cas de remise en cause d'une convention de forfait en jours, les salariés peuvent solliciter le paiement de leurs heures supplémentaires, sous réserve d'en établir l'existence et le nombre conformément aux règles de preuve applicables, sans que leur employeur puisse simplement leur opposer le niveau de leur rémunération pour en réduire le montant."