Santé et travail : comment conduire le changement sans bouleverser les hommes ?

Le durcissement de la législation sur la santé au travail augmente les risques juridiques. Voici des conseils pour les limiter.

Le problème
Il y a eu durcissement continu de la législation sur la santé au travail. La législation amiante de 2002 a été une étape décisive. Elle donne une obligation de résultat à l'entreprise en termes de santé de ses employés. Ce qui signifie qu'elle sera condamnée pour un manquement formel. La faute n'a pas besoin d'être démontrée. Par conséquent, il est facile d'attaquer une entreprise et excessivement difficile de la défendre. D'une certaine façon, elle est présumée coupable.
C'est ainsi qu'il faut relativement peu de preuves pour imputer la responsabilité d'un suicide au domicile à un employeur.
La dureté de cette législation ne peut être comprise si l'on ne connaît pas sa cause. Pendant 30 ans, l'entreprise française a nié les risques posés par l'amiante. Le seul moyen de lui faire prendre en compte la santé de ses salariés a été de durcir drastiquement les peines qu'elle encourt. Cette législation s'étend maintenant à tout ce qui concerne la santé au travail.
La législation continue à se durcir. Jusqu'ici le harcèlement était difficile à prouver. En effet, il demande des témoignages de collègues de la victime, qui ne peuvent s'exprimer sans risquer leur emploi. Or, depuis un an, il est possible d'incriminer un mode de management.
Aujourd'hui, le contentieux employés / employeurs, qui explose, tend à s'engouffrer dans cette brèche béante.

Les risques
La santé au travail à proprement parler ressortit au domaine de l'accident du travail. Les peines encourues sont des dédommagements fonction du préjudice subi. Le harcèlement, lui, peut entraîner une peine de prison.
Mais, il y a un autre risque. Dans le cas d'un suicide, par exemple, la meilleure défense de l'entreprise est de plaider qu'elle a été abusée par le management de la victime. Elle va donc le licencier. (C'est la ligne de défense qui a été adoptée par la Société Générale dans l'affaire Kerviel).  Si l'image de la société souffre de l'affaire, le directeur général, s'il est salarié, sera lui aussi révoqué. Ce motif de licenciement conduit à un reclassement très difficile.

Comment se protéger ?
Comprendre la cause du danger permet d'y remédier. Un exemple : son management a imposé de très grosses réductions de coûts à un responsable d'un restaurant d'entreprise. Or, en cherchant à les appliquer il est entré dans un cercle vicieux de dégradation de la qualité de son service, donc de son chiffre d'affaires. Il a voulu compenser cette dégradation par un investissement personnel exceptionnel, qui s'est révélé intenable. Suicide.
L'origine des problèmes de santé au travail vient d'une cause unique. Le manager donne à l'employé une tâche qui n'est pas réalisable. Mais, du fait de sa position de subordination, celui-ci, ne peut la refuser. Le manager a abusé de son autorité (ce qui est la définition de harcèlement).
En fait, c'est le "comment" qui n'est pas réalisable, pas le "pourquoi". Le "pourquoi" de l'exemple était probablement la volonté d'augmenter la rentabilité du restaurant. Mais, réduire les coûts n'est pas le seul moyen de ce faire ; il est aussi possible de jouer sur l'offre, comme le font tous les restaurants. Et il n'y avait pas mieux placé pour connaître le besoin de son marché que le responsable du restaurant.
La solution au problème de la santé au travail tient en un mot : responsabilité. Un concept central du droit français. Le manager est responsable de définir le "pourquoi", le managé est responsable de dire le "comment". Ce faisant, le manager est certain que le managé a les moyens de réussir. Le manager n'est alors plus attaquable.
Cet exemple explique aussi pourquoi la santé au travail est aujourd'hui une préoccupation mondiale. Le management de l'entreprise est devenu exclusivement financier. Il ignore le métier de l'entreprise. En conséquence les stratégies qu'il envisage, et surtout les moyens de les mettre en oeuvre, sont rarement réalistes.

Conseils à la mise en oeuvre
La solution à la question de la santé au travail est beaucoup moins triviale qu'il n'y paraît. On ne peut pas "rendre" les employés d'une entreprise responsables. En particulier, tout dispositif mécanique visant à protéger l'entreprise déresponsabilisera ses membres.
Le seul moyen de procéder, est, comme dans l'exemple ci-dessus, de placer l'employé en situation de responsabilité. De s'assurer qu'il "prend son sort en main". La responsabilité du manager est alors de vérifier que, ce faisant, l'employé sert correctement les intérêts de l'entreprise.

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