Les règles de le diffamation

Les principes essentiels et les fondamentaux de la diffamation ont été mis en avant dans le procès opposant David Douillet et Bakchich Info au TGI Nanterre le 6 janvier 2011.

Le 6 janvier 2011, David Douillet a gagné son procès pour diffamation devant le Tribunal de grande instance de Nanterre contre le site Bakchich.info, qui se voit condamner à 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir publié un article affirmant que le judoka était détenteur d'un compte bancaire utilisé à des fins d'évasion fiscale au Liechtenstein. Aujourd'hui, avec le développement des moyens de communication, l'information circule très vite, notamment par le biais d'Internet. Le délit de diffamation reste l'un des moyens juridiques les plus efficaces pour faire sanctionner les déclarations fausses ou abusives.
La loi du 29 juillet 1881 sur les infractions commises par voie de presse régit la diffamation qu'elle soit commise en ligne ou par voie de presse traditionnelle. L'article 29 alinéa 1er de cette loi définit la diffamation comme: "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé". Il résulte de cette définition que (i) le propos litigieux peut prendre la forme d'une allégation ou d'une imputation; (ii) il doit porter sur un fait "précis et déterminé" (Cass. Crim., 3 mai 1985. D. 1897, 1, p.346) ; (iii) il doit être de nature à affecter l'honneur et la considération et (iv) il doit viser une personne ou un groupe de personne (il peut s'agir d'une personne morale, et elle n'a pas besoin d'être identifiée mais simplement identifiable). Le tribunal saisi d'un litige en diffamation s'attachera donc dans un premier temps à vérifier si les conditions de constitution du délit sont réunies.
En l'espèce, dans le litige opposant David Douillet au site Bakchich.info, tous ces éléments étaient réunis selon les magistrats ("Est ainsi allégué publiquement, puisque sur un site destiné au public, un fait précis, la détention d'un compte dans un paradis fiscal" et "L'allégation, en ce qu'elle tend à faire apparaître l'intéressé comme un fraudeur, dissimulant des revenus au fisc, et par conséquent un délinquant (...) met en cause sa probité, et, partant, porte atteinte à son honneur et à sa considération").

Initiative de l'action : Une option est reconnue à la personne diffamée pour former sa demande de réparation. Elle pourra agir devant la juridiction répressive par le biais de la plainte ou de la citation directe, ou devant la juridiction civile, action alors fondée sur l'infraction pénale (pour la compétence des tribunaux, il sera fait une application classique des articles 383 al 1er du CPP ou 46 du CPC: lieu du domicile du défendeur, lieu du fait dommageable, ou ressort dans lequel le dommage a été subi). Quant aux infractions commises sur Internet, tous les tribunaux français sont compétents puisque le propos diffamatoire a été diffusé sur tout le réseau. Il est important de souligner que l'assignation en référé est souvent la première étape privilégiée afin de faire retirer les propos litigieux dans l'urgence sur le fondement de l'article 809 du CPC.

Forme: Dans l'acte introductif d'instance, le propos diffamatoire doit être clairement identifié, il est obligatoire de préciser qu'il s'agit d'un cas de diffamation (viser le texte de la peine encourue) et une copie de l'acte doit être signifiée au Ministère public.

Prescription : La procédure doit être engagée dans un délai très court (3 mois à compter de la date de publication des allégations diffamatoires). Appliquée à Internet, les infractions se prescrivent par trois mois à partir de la première mise en ligne du message litigieux.

Moyens de défense : Le prévenu d'un fait considéré comme diffamatoire est présumé avoir agi de mauvaise foi. Toutefois, le présumé diffamateur pourra s'exonérer en invoquant des causes de justification propres à la diffamation : (i) l'exception de vérité - toute personne poursuivie pour diffamation peut dans certaines circonstances précisées par la loi et selon une procédure rigoureuse, échapper à la condamnation, en prouvant la vérité des faits qu'elle allègue et (ii) l'exception de bonne foi - la Cour de cassation rappelle que "la bonne foi de la personne recherchée pour diffamation suppose la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la fiabilité de l'enquête" (Cass.,2e civ., 27 mars 2003 : Bull civ. II, n°84). Ces conditions sont cumulatives. Ainsi, en l'espèce, dans le litige opposant David Douillet au site satirique, la juridiction du fond a retenu le manque de sérieux de l'enquête menée par le site pour refuser d'admettre la bonne foi de celui-ci : "Qu'en se dispensant de toute investigation, alors qu'aucune urgence ne légitimait une telle précipitation avant de publier et de soumettre à la rumeur publique une information de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de David Douillet, les auteurs des propos diffamatoires ont manqué de bonne foi et se sont rendus coupables in solidum de diffamation".

Sanctions : Elles sont diverses telles que le retrait immédiat des propos diffamatoires parfois sous astreinte, l'allocation d'une indemnité et/ou la publication de la décision de justice.

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