En direct

  • Le RGPD au travers du prisme juridique

    Le RGPD est un sujet stratégique pour les entreprises. Souvent abordé d'un point de vue technique, ce vaste sujet mérite également d'être abordé sous l'angle juridique afin d'en avoir une vision consolidée et de prendre les bonnes orientations.

  • Analyse d'impact d'une bonne pratique RGPD

    Au cœur du principe de responsabilité promu par le règlement européen se trouve l’analyse d’impact sur la protection des données personnelles. Obligatoire en cas de risque élevé, c’est une bonne pratique à observer sur le périmètre le plus vaste possible dans l’organisation.

  • Les clauses spécifiques des statuts de SASU : ce qu'il faut connaître

    Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, le législateur à répondu au besoin de nombreux entrepreneurs : créer une société sans avoir besoin de faire appel à un associé fictif. En effet, pouvoir bénéficier de la personnalité morale tout en étant seul investisseur présente de nombreux avantages.

  • Utiliser les réseaux sociaux au bureau, c'est risqué ?

    Vous êtes parfois connecté sur Facebook ou Twitter au bureau ? Vous n'êtes pas un cas isolé. Cette attitude est tolérée. A condition de ne pas franchir certaines lignes blanches.

  • Vers une unification des brevets à échelle européenne ?

    Une entreprise déposant un brevet doit tenir compte des droits spécifiques au pays où ce dernier a été délivré. Pour pallier ces difficultés, dès les années 1970, les pays européens ont essayé d’harmoniser les procédures de délivrance de brevet à échelle de la communauté.

  • Contentieux Citer contre Rent A Car : la marque "Rent A Car" finalement valable ?

    Un contentieux est né à propos de la validité de la marque "Rent A Car", exploitée dans le cadre d’un réseau de location de véhicules automobiles. Alors que la Cour d’appel de Paris avait jugé la marque nulle pour défaut de distinctivité, la Cour de cassation vient de casser l’arrêt par une décision qui devrait marquer les esprits.

  • Innovation et protection juridique : Petit guide pratique du dépôt de brevet

    Une protection par des brevets puissants et une liberté d’exploitation commerciale sont indispensables pour permettre à une entreprise de commercialiser un produit technologique innovant, éviter d’être poursuivie et condamnée en justice pour contrefaçon et empêcher la concurrence de copier impunément l’innovation.

  • Suspendre l'exécution de vos prestations ou paiements en cas de défaillance ou risque de défaillance d'un fournisseur ou client

    L'exception d'inexécution est le droit d'une partie à un contrat de suspendre l'exécution de sa prestation tant qu'elle n'a pas obtenu la prestation qui lui est due, ou s'il existe un risque sérieux pour qu'elle ne l'obtienne pas.

  • Le pouvoir des données, bientôt sans contre pouvoir ?

    Le gouvernement vient de rendre public un jeu de données qui permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee. Quel est l’enjeu d’une telle ouverture et quels sont les risques identifiés ?

  • La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016

    L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La réforme a pour but de mettre à jour le droit français des contrats dans un contexte de concurrence des droits, en améliorant ainsi sa lisibilité et prévisibilité.

  • Quelle valeur les entreprises françaises reconnaissent-elles aux inventions de leurs salariés ?

    La publication de la seconde étude de l’Observatoire de la propriété intellectuelle sur la rémunération dont bénéficient les salariés inventeurs, conduit à un constat inquiétant de l’évaluation par les entreprises de leurs propres inventions, celles réalisées par leurs inventeurs salariés.