Recrudescence des contrôles fiscaux relatifs au crédit d’impôt recherche : faut-il s’en inquiéter ?

Si la recrudescence des controles fiscaux consécutif au dépot d'une demande de CIR traduit le succés grandissant du dispositif, elle n'en souligne pas moins l'exigence de documenter, tant sur le fond que sur la forme, l'éligibilité des dépenses au CIR.

Face à la forte augmentation, en 2011 par rapport 2010, des demandes de remboursement de CIR (+50%), l'administration fiscale a décidé, semble t-il, de multiplier les contrôles, préalablement aux remboursements effectifs. Certains n'hésitent pas à affirmer que cette attitude est purement dilatoire, pour freiner le dépassement de l'enveloppe budgétaire consacrée au CIR...
Il convient de rappeler que l'administration est tout à fait dans son droit de diligenter un contrôle sur le CIR de l'année en cours et des trois années précédentes (2008, 2009 et 2010), et ce même si le contribuable a demandé un avis préalable (appelé également rescrit fiscal). Trois possibilités s'offrent au contribuable en pareille situation.
- En premier lieu, il peut demander la compensation (dite d'assiette) au cours de la procédure de vérification, entre le CIR et les suppléments d'imposition, non seulement en matière d'IS mais également de TVA. Mais cette compensation ne résout pas l'absence immédiate de liquidité.
- A défaut, il peut solliciter auprès de l'administration la compensation (dite fiscale) entre le CIR et d'autres impositions (TVA en particulier). Mais aucun cas, il ne peut l'effectuer de son propre chef.
- La dernière solution consiste à mobiliser le CIR auprès d'une banque (.

Quoiqu'il en soit, il est plus que jamais nécessaire de documenter le bien-fondé des dépenses éligibles au CIR. C'est la meilleure garantie pour minimiser la sollicitation de l'Administration fiscale, réduire la durée du contrôle et obtenir, toutes choses égales par ailleurs le remboursement accéléré du CIR.

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