Les équipements de protection & effets vestimentaires : des outils de prévention et de paix sociale

Les vêtements de travail sont des équipements de protection et/ou de représentation.

Au-delà des exigences légales et réglementaires, des usages et des règles de gestion employeur-salariés, ils peuvent être à la fois capables du meilleur (leviers de performance) que du pire (centres de coûts, conflits, risques…) en fonction de la performance des processus de gestion associés (sélection, affectation, distribution, entretien, remplacement…).

Utilité des effets vestimentaires

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre les risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail.
De nombreux organismes (Médecine du travail, Ameli, ILO, Carsat…) éditent des statistiques  (par code NAF, nature et siège de lésion, qualification, agent matériel, activité physique, modalités de la blessure….)
Parmi les EPI les plus usités, les vêtements de travail. Si le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux réalisés l’exige ou si le port d’un uniforme avec le logo de l’organisme est imposé pour des raisons d’ordre commercial..., l'employeur doit fournir gratuitement les tenues de travail appropriées aux personnels de chantier et d’atelier concernés.

Exigences associées effets vestimentaires

  • Qui paye les vêtements de travail ? L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.(Article R4321-1 du code du travail).
  • Est-ce que l’entretien des vêtements est à la charge du salarié ? Si la tenue de travail est imposée, c’est à l’employeur de l’entretenir en référence à l’article L4122-2 du Code du travail : « les mesures prises en matière d’hygiène et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés ».
  • Tous les frais supportés par le salarié pour l’exercice de son activité professionnelle doivent être pris en charge par l’employeur. Il en va ainsi lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire et inhérent à l’emploi, quelles que soient les raisons justifiant cette obligation
  • Quel est l’intérêt d’entretenir des vêtements de travail ? Les vêtements sont soumis à de multiples agressions. Leur durée de vie est liée aux conditions d’emploi et à la qualité de leur entretien. Un vêtement souillé mal lavé peut devenir dangereux pour l’utilisateur ; il peut provoquer l’émergence de nouveaux risques
  • Comment entretenir des vêtements de travail? Les conditions d’entretien sont très souvent indiquées sur l’étiquette cousue à l’intérieur du vêtement et figurent sur l’emballage ou la notice d’utilisation.
  • Quelles modalités d’entretien entre l'employeur et le salarié ? Elles doivent être définies « par contrat » entre les 2 parties en fonction du poste occupé, des spécificités de la tenue… (contrat d'entretien avec société spécialisée, versement aux salariés d'une prime de salissure, remboursement de frais correspondants, mise à disposition de machines d'entretien…).
  • Quels vêtements de protection pour quel usage ? Chaque métier possède ses spécificités en matière de vêtement (Collectivités/ fonction publique -gendarme, policier…-, santé/ Pharmacie/ institut de beauté, commerce, transport, industrie, maintenance,  Agro-alimentaire/ hôtellerie/  restauration/ Bâtiment/ Métiers du Second œuvre/ Travaux Publics, Commerces, Etablissement de Santé & de Soin, Facilities Management/ Entreprises de Propreté/ Entreprises d'entretien,  Loisirs, ...)

Obligations employeur/employé

Les obligations de l'employeur sont les suivantes :
  • Assurance de la bonne mise à disposition et adéquation en regard des risques identifiés,
  • Information et formation des utilisateurs à leur utilisation,
  • Vérifications et entretien des équipements/vêtement par l'employeur.
En contrepartie, les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes…) qui leur sont données par leur employeur. Les employés doivent veiller à ce que l’usage soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle.
Tout salarié qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions.
De nombreuses normes, réglementations, législations françaises (Code du travail…) et européennes régissent  les  EPI vestimentaires (norme NF EN 340, ISO EN 11611,  ISO EN 11612,  CEI 61482-2, EN 471, EN 13034 , NF EN ISO 13982-1, EN 1149-5, EN 14404, EN 510, NF EN 343, NF EN 342, NF EN 469, NF EN 24920 , NF EN 1149-1, NF EN 1073-2 ...)

Véritable levier de performance

Au delà de ces obligations, leur gestion est vitale :
  • tant pour préserver la sécurité (protection…) et/ou l'image (représentation…) : remplacement selon l'usure, l'usage, les dates limites, …
  • que pour optimiser les coûts (direct et indirect) : collecte des besoins (entre exigences, obligations, desiderata, « caprices »…), choix des équipements/ vêtements, choix des fournisseurs,  processus d'affectation, de distribution, de suivi, d’entretien, de récupération, de destruction-mise au rebut, ….
  • et également un levier de motivation, de paix sociale, de maîtrise des risques….

ISO / SIEGE