La taxe sur les bonus bancaires dédiée au financement des entreprises

Le produit de la taxe exceptionnelle, prévue pour s'appliquer en 2010, sur les bonus que verseront les banques à leurs traders, ira finalement à Oseo, l'établissement public spécialisé dans le financement des PME. Le produit de cet impôt estimé à 360 millions d'euros était initialement destiné à l'abondement d'un fond de garantie des dépôts bancaires, le solde allant au budget.
L'amendement gouvernemental a été adopté le mercredi 3 février par les députés, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée du projet de loi de finances rectificatif.

PME / Oséo