Le CHSCT : son rôle, sa formation et son fonctionnement

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection des salariés dans les entreprises de plus de 50 personnes.

Le rôle du CHSCT

Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l'entreprise, vérifie par des inspections et des enquêtes le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l'aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.

La formation du CHSCT

Le CHSCT doit être mis en place à partir du moment où l'effectif d'un établissement atteint 50 salariés (pendant 12 mois au cours des 3 dernières années).
En plus de l'employeur ou de son représentant, le CHSCT comprend des représentants du personnel élus pour un mandat de deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l'entreprise.
A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent faire partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux.
En cas d'absence de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés, par exemple lorsqu'aucun candidat ne s'est présenté, ses missions sont assurées par les délégués du personnel.

Statut des membres du CHSCT

Les salariés membres du CHSCT sont des salariés protégés contre le licenciement au même titre que ceux du comité d'entreprise.
Ils bénéficient aussi d'un crédit d'heures afin d'exercer leurs fonctions, qui va de 2 heures par mois dans les établissements de moins de 99 salariés à 20 heures dans ceux de plus de 1 500 salariés. Ce temps est considéré comme du temps de travail.

Effectif de l'établissementCrédit d'heures
Jusqu'à 99 salariés 2 heures par mois
De 100 à 299 salariés 5 heures par mois
De 300 à 499 salariés 10 heures par mois
De 500 à 1 499 salariés 15 heures par mois
Plus de 1 500 salariés 20 heures par mois

Enfin les membres du CHSCT sont soumis à une obligation de discrétion vis-à-vis des informations confidentielles communiquées par l'employeur.

Le fonctionnement du CHSCT

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre. L'initiative des convocation revient au chef d'établissement. S'il ne le fait pas, il peut être l'auteur d'un délit d'entrave.
Des réunions sont aussi organisées suite à des accidents graves ou à la demande motivée de deux de ses membres.

Comment devenir membre du CHSCT ?

Il est assez facile de devenir un membre du CHSCT. Il n'existe pas de conditions particulières pour être désigné

  • Tous les salariés sont éligibles, peu importe leur contrat de travail (CDI, CDD...). Nul besoin d'avoir validé sa période d'essai pour être désigné
  • Il n y a donc pas de conditions d'ancienneté
  • La loi ne prévoit pas non plus de condition d'âge

En revanche, une fois le contrat de travail rompu qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission, d'une rupture conventionnelle ou encore d'un départ à la retraite, la mandat initialement prévu sur deux ans est arrêté.

Les moyens du CHSCT

L'employeur doit fournir au CHSCT :
- les moyens d'organiser ses réunions et ses déplacements
- les informations nécessaires à sa missions
- le recours à un expert agréé sous certaines conditions
Les représentants du personnel au CHSCT disposent pour leur mission aussi d'un crédit d'heures pris sur leur temps de travail qui dépend de la taille de l'entreprise. Par ailleurs, ils doivent être formés à leurs nouvelles missions.

Représentants du personnel