Acoss : le barème en 2018

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est un établissement public à caractère administratif qui coordonne en France l'ensemble des organismes de recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.

Le fonctionnement de l'Acoss

L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) fédère 88 Urssaf en métropole, 4 Caisses générales de sécurité sociale (Cgss) dans les départements d'outre-mer, une Caisse de sécurité sociale à Mayotte ainsi que la Caisse commune de sécurité sociale en Lozère. Le coeur d'activité de l'Acoss est la gestion de la trésorerie commune du régime général de la Sécurité sociale. Mais elle intervient de plus en plus souvent pour gérer la trésorerie d'organismes partenaires comme le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), ou encore certains syndicats des transports.

Qu'est-ce que le barème de l'Acoss?

En tant qu'organisme chargé de superviser le recouvrement du régime général de la Sécurité sociale, l'Acoss établit un barème kilométrique concernant l'indemnisation des frais de petits déplacements alloués à certains salariés. Chaque année, les frais engagés par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel dans un but professionnel peuvent donner lieu à une exonération de cotisations sociales. Cette exonération intervient dans les limités du barème fixé par l'Acoss.

Barème Accos 2017

Il existe une multitude de barème mise en place par l'Acoss. Citons notamment les barèmes d'exonération des frais de repas, les barèmes d'exonération des grands déplacements ou encore le barème des avantages en nature. Le montant du barème 2018 n'est pas encore connu. Le barème 2017 peut être consulté via le lien suivant.

Cotisations

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