Suppression de la page Wikipedia d'un concurrent : la victime doit être particulièrement attentive à ses moyens de preuve

Par une très récente décision (3 octobre 2013) la Cour d'appel de Paris se montre extrêmement (excessivement ?) exigeante quant aux moyens de preuve à fournir par l'entreprise dont la page WIkipedia a été supprimée par un concurrent.

La société Rentabiliweb qui est spécialisée dans la monétisation des audiences Internet envisageait en 2008 de racheter sa concurrente Hi-Media, ce à quoi les actionnaires de cette dernière s'opposaient ; à l'occasion de cette controverse, Rentabiliweb estimait que Hi-Media cherchait à la discréditer et avait notamment fait disparaître sa fiche sur le site Wikipedia. Pour sa part, Hi-Media soutenait que c'était en réalité elle qui était victime d'agissements dénigrants de la part de Rentabiliweb.
Dans un premier temps, le Tribunal de commerce de Paris (1er juillet 2011) avait jugé que les dénigrements dont Hi-Média s'était rendue coupable étaient finalement moins graves que ceux dont elle avait elle-même été la victime de la part de Rentabiliweb de telle sorte que, par une sorte d'"arroseur arrosé", le solde des condamnations réciproques aboutissait à ce que c'était finalement Rentabiliweb qui devait verser des dommages-intérêts (75 000 €) à Hi-Media.
Toutefois, par une décision toute récente (3 octobre 2013), la Cour d'appel de Paris posé des exigences particulièrement fortes en matière de preuve puisque elle a estimé que Rentabiliweb ne prouvait pas suffisamment que c'était bien Hi-Media qui avait supprimé sa page Wikipedia.

Une telle position peut paraître extrêmement surprenante

Puisque il semble que le site Wikipedia faisait bien apparaître l'adresse IP de Hi-Media comme étant celle d'où provenait l'instruction de suppression de la page concernée. Toutefois, la Cour d'appel estime que Rentabiliweb "ne précise pas comment elle a pu identifier Hi-Media comme étant le titulaire de cette adresse IP"  et "n'apporte aucun élément circonstancié permettant de retenir Hi-Media comme étant l'auteur d'une intervention ayant eu pour objet de supprimer le référencement de Rentabiliweb sur le site Wikipedia, la seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur de Hi-Media sur des documents non identifiés étant insuffisante pour démontrer la réalité des faits allégués"....
Dès lors, elle déboute totalement Rentabiliweb de sa demande à ce titre ; on notera que, accessoirement, elle déboute également Hi-Media de sa demande reconventionnelle de telle sorte que, in fine, aucune des parties ne doit verser d'indemnités à l'autre,
Remarque du praticien : qu'il soit permis d'espérer que, dans le futur, une telle exigence en matière de preuve s'assouplira car les conditions posées par la Cour et rappelées ci-dessus peuvent paraître draconiennes et même quelque peu excessives ...

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