15 niches fiscales inattendues
Il semble révolu, le temps du coup de rabot sur les niches fiscales. Pour 2015, les avantages fiscaux coûteront au total 81,9 milliards d'euros, comme chiffré dans une annexe au projet de loi de finances (PLF) 2015. C'est 1,9 milliard de plus que ce qui avait été estimé pour l'année 2014, dans le projet de budget 2014. Parmi les centaines de dépenses fiscales recensées pour 2015, certaines, insolites, font l'objet d'une faible couverture médiatique mais leur incidence budgétaire est loin d'être négligeable.
Le JDN en a sélectionné 15, qui prennent la forme d'abattements, d'exonérations ou de crédits d'impôt :
- L'exonération des primes et indemnités versées aux agents publics et aux salariés dans le cadre de la délocalisation
- L'imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, artistes et sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale
- L'exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d'arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation
- L'exonération, dans la limite de 14,5% du plafond de la Sécurité sociale, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs
- La déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques dont la gestion ne procure pas de revenus
- Le crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos
- L'exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité réalisées par des non-résidents
- L'exonération des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique
- Le crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
- La déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants
- L'exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la reconversion des débits de boissons
- Le taux de 2,10% applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles
- Le taux réduit de taxe intérieure de consommation pour les carburants utilisés par les taxis
- La réduction d’impôt au titre des investissements dans le secteur du tourisme
- Le crédit d’impôt sur le revenu pour travaux forestiers et rémunérations versées pour la réalisation de contrats de gestion de bois et forêts.
453, c'est le nombre de dépenses fiscales – définies dans le document budgétaire comme les "dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes, et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale" – recensées pour 2015. Un chiffre qui n'a pas drastiquement chuté par rapport à celui annoncé pour 2014 dans le précédent PLF (460).
Certains dispositifs fiscaux sont plus coûteux que d'autres. "Quatorze dépenses représentent à elles seules plus de 50% du coût total des dépenses fiscales", souligne le gouvernement. Découvrez-les dans le tableau ci-dessous.
| Rang | Mesure fiscale | Estimation pour 2015 (milliards €) |
|---|---|---|
| 1 | Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi | 10,0 |
| 2 | Crédit d'impôt en faveur de la recherche | 5,3 |
| 3 | Abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites | 4,2 |
| 4 | Taux de 7% (10% à compter du 1er janvier 2014) pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 ter du CGI, portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans | 2,9 |
| 5 | Taux de 7% (10% à compter du 1er janvier 2014) applicable aux ventes à consommer sur place, hors ventes de boissons alcooliques | 2,5 |
| 6 | Taux de 2,10% applicable aux médicaments remboursables ou soumis à autorisation temporaire d'utilisation et aux produits sanguins | 2,5 |
| 7 | Exonération des prestations familiales, de l'allocation aux adultes handicapés ou des pensions d'orphelin, de l'aide à famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, de l'allocation de garde d'enfant à domicile, et, depuis le 1er janvier 2004, de la prestation d'accueil du jeune enfant | 2,1 |
| 8 | Prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes déclarant des revenus d'activité | 2,1 |
| 9 | Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois | 2,0 |
| 10 | Exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie | 1,9 |
| 11 | Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole sous condition d’emploi, repris à l'indice 20 du tableau l’article 265 du code des douanes | 1,8 |
| 12 | Taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés | 1,8 |
| 13 | Réduction d'impôt au titre de l'emploi, par les particuliers, d'un salarié à domicile pour les contribuables n'exerçant pas d'activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis moins de trois mois | 1,7 |
| 14 | Réduction d'impôt au titre des dons | 1,4 |
En tête des dérogations fiscales les plus budgétivores, on retrouve le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) dont le coût est estimé à 10 milliards d'euros pour 2015, soit 12,2% du coût total des niches fiscales, suivi du crédit d'impôt en faveur de la recherche qui devrait cannibaliser 5,3 milliards d'euros cette année.