L'application du dispositif "ancien Malraux" sera limité dans le temps

L'application du dispositif "ancien Malraux" n'était, jusque-là, pas bornée dans le temps. © Pierre Violet Fotoliacom
Le dispositif "ancien Malraux" permet aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de réaliser des travaux de restauration ou de créer des logements (à louer pendant 9 ans) en bénéficiant d'une défiscalisation des dépenses effectuées. Concrètement, les investisseurs peuvent déduire de leur revenu global les déficits fonciers générés par ces dépenses (à l'exception des intérêts d'emprunt). La demande de permis de construire (ou la déclaration de travaux) doit avoir été déposée au plus tard au 31 décembre 2008.
Jusqu'à présent, le dispositif continuait de produire ses effets jusqu'à la fin des opérations de restauration. Le PLF 2016 propose de borner dans le temps l'application de cette niche fiscale : si la mesure est adoptée, seules les dépenses effectuées au plus tard le 31 décembre 2017 seront éligibles au dispositif.