Impôt sur le revenu : président, ministres, combien ils paient en 2016
En matière fiscale, il n'est point d'immunité qui tienne. Les revenus du président de la République sont imposables à l'impôt sur le revenu, il en va de même des rémunérations perçues par les membres du gouvernement (ministres et secrétaires d'Etat) et le Premier ministre. Alors à combien s'élève la note pour les dirigeants politiques et dans quelles proportions dépasse-t-elle l'impôt moyen payé par les foyers fiscaux imposables ? Réponses dans l'infographie ci-dessous. Attention, les sommes sont théoriques.
En partant de l'hypothèse que le foyer fiscal du président de la République ne serait constitué que d'une seule part de quotient familial, le montant de l'impôt sur ses revenus d'activité de 2015 s'élèverait à 40 152 euros, soit 15 fois plus que l'impôt moyen acquitté par les foyers fiscaux imposables en France (chiffre 2011).
Ce chiffre porte sur le traitement brut du chef de l'Etat, qui atteint 11 581 euros par mois, et sur son indemnité de résidence qui, elle, est de 347 euros brut par mois. Deux éléments que les membres du gouvernement se doivent de déclarer, en plus de l'avantage en nature logement, lit-on dans le guide de la déclaration des revenus (page 73), publié par la Direction générale des Finances publiques, et qui constitueraient ainsi leur net imposable. Nous avons demandé confirmation à la DGFiP et à Matignon sur ce point mais n'avons pas reçu de réponse.
Le montant de l'avantage logement n'a pas été pris en compte dans le calcul, faute d'avoir pu être évalué. Pour cela, il aurait en effet fallu connaître le nombre de pièces principales qui composent le logement de fonction du président de la République, information que l'Elysée, invoquant des raisons de sécurité, n'a pas souhaité nous communiquer. Le montant de l'impôt sur les rémunérations perçues par le président de la République en 2015 dépasserait donc la somme indiquée plus haut.
L'impôt dont le Premier ministre devrait s'acquitter dans le cas d'un foyer fiscal constitué d'une seule part de quotient familial au titre des sommes qui lui ont été versées en tant que chef du gouvernement l'an passé se trouve minoré pour le même motif. Son montant, de 40 152 euros, est identique à l'impôt dû par le président de la République, leurs rémunérations, calculées sur la base de celles des agents de l'Etat classés hors-échelle, l'étant également.
Un étage plus bas, la note est déjà bien moins salée. Le traitement ainsi que l'indemnité de résidence d'un ministre ne disposant que d'une part de quotient familial donneraient en effet lieu à un impôt de 21 667 euros, soit 23% des revenus encaissés, contre 28% pour le Premier ministre et le Président de la République. L'impôt sur les revenus d'un ministre est ainsi près de 8 fois supérieur à l'impôt moyen acquitté par les foyers fiscaux imposables dans l'Hexagone. Là encore, l'avantage en nature accordé aux ministres qui jouissent d'un logement de fonction n'est pas pris en compte.
Pour les secrétaires d'Etat, enfin, l'addition à régler pour les rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions au sein du gouvernement s'élèverait à 19 906 euros, ce qui représente 22% des revenus versés.