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10/03/2001

e-TVA, trois formule pour le télé-règlement

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Comme nous l'indiquions dans un article paru en juillet dernier, "La loi oblige désormais les entreprises réalisant plus de 100 millions de francs de chiffre d'affaires annuel à déclarer et à règler leur TVA en ligne". Almacom (filiale à 100% du groupe Prologue Software) n'est donc pas la première société à s'engouffrer sur ce créneau mais sa solution de télé-règlement est déjà agréée par les autorités. Les entreprises, groupements d'entreprises ou experts comptables ont donc dès à présent la possibilité de l'utiliser pour règler leur TVA ou celle de leurs clients dès la prochaine campagne fiscale qui débute en décembre.

Une solution conforme aux normes en vigueur
L'ordre des experts comptables qui supervise les groupes de travail attachés à la définition du format de transmission des messages Edifact a attribué le label Edificas à e-TVA pour signifier que le système était conforme.

"Nous arrivons à une normalisation des messages", indique le directeur général d'Almacom Dominique Chareyre. Et l'intéressé précise que "tout cela est très lourd". Ainsi faudra-t-il attendre la campagne suivante pour voir les échanges sous formes de messages XML normalisés à leur tour. En attendant, les solutions e-TVA offrent plusieurs manières de se conformer au format en vigueur.

Trois types de solutions commercialisées
Tout d'abord, Almacom a développé une plate-forme complète "destinée aux opérateurs ou aux grands regroupements de cabinets d'experts comptables", selon Dominique Chareyre. Celle-ci consiste à équiper les serveurs d'applications qui s'appuient sur "Java, Apache et PHP, précise-t-il. Une architecture assez lourde fondée sur des Web Services". Ces clients qu'il désigne par le terme de "multi-déclarants" bénéficient alors d'une solution qui "automatise le contrôle de saisie, l'envoi à l'administration et la réception des messages de compte-rendu de traitement". Ainsi sont ils dès lors en mesure d'assurer de tels services en lieu et place de leurs propres clients.

Pour les "mono-déclarants", c'est à dire les entreprises ou les experts comptables, deux solutions existent : soit opter pour "un client léger packagé avec les applicatifs nécessaires à la connexion à une plateforme EDI ou directement à la DGI (Direction Générale des Impôts)", soit choisir simplement d'adjoindre aux applications utilisées en interne "de petits modules de contrôle de saisie guidé pour se connecter via un partenaire ou un expert comptable". Si la solution multi-déclarant est facturée un peu moins de 23 000 euros, le package sur client léger coûte environ 2 300 à 3 000 euros et les modules environ 450 euros.


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