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| Anti-trust : Microsoft fait appel des décisions européennes |
| Pendant deux à trois jours, le géant des logiciels tentera de faire suspendre les mesures prises à son encontre par les services de Mario Monti. En cas de succès, ces dernières se verraient reportées aux calendes grecques.
(29/09/2004) |
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Microsoft s'apprête à faire appel des décisions prises à son encontre par l'Union européenne, six mois seulement après l'amende record de 497,2 millions d'euros infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante et entrave aux lois de la concurrence (lire l'article du 25/03/2004).
Cet appel était prévisible puisque son éventualité avait été annoncée immédiatement après la condamnation de Microsoft par la Commission européenne (lire l'interview de Pascal Brier, du 25/03/2004).
L'appel a pour but de convaincre le Président de la cour de justice du Luxembourg (cour de première instance) - Bo Vesterdorf - de suspendre les "remèdes" pris à l'encontre du géant de Redmond. Microsoft dispose pour cela de deux à trois jours (du jeudi 30 septembre au samedi 2 octobre). En cas de réussite, ces remèdes se verraient mis en attente du jugement définitif du dossier.
| Le montant de l'amende a été déposé sur un compte bloqué |
Le 24 mars dernier, les services de Mario Monti, alors Commissaire européen à la concurrence, avaient - outre l'amende de 497,2 millions d'euros - condamné Microsoft à distribuer sur le marché une version de Windows allégée du lecteur audio et vidéo Windows Media Player. Autre volet des mesures : l'obligation pour Microsoft de publier de la documentation technique sur ses logiciels serveurs afin que la compatibilité avec les solutions concurrentes soit rendue possible.
Quant à l'amende de 497,2 millions d'euros, elle a d'ores et déjà été payée par Microsoft (lire la brève du 02/07/2004) mais les fonds ont été versés sur un compte bloqué que seul l'avancement de la procédure pourra faire évoluer.
Microsoft, qui argue du fait que ces mesures entamerait sa liberté future d'innovation, a vu l'un de ses appuis les plus solides lui faire faux bond le 27 septembre dernier (lire la brève) : Airbus a en effet retiré une requête déposée pendant l'été devant la cour européenne de justice pour obtenir des clarifications sur certains aspects du procès Microsoft / UE. |
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