Norme de déclaration des rémunérations annuelles, la DADSU (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) a permis de fusionner deux normes qui coexistaient précédemment : la DADS-TDS (transfert des données sociales) et la DADS-CRC (caisses de retraites complémentaires).
La DADSU regroupe, au sein d'un même fichier, les données à transmettre aux organismes sociaux tels que la sécurité sociale, les caisses de retraite, les caisses de prévoyance et le fisc. Pour les données 2005, la date limite de déclaration est fixée au 31 janvier 2006. La norme, jusqu'à présent facultative, devient désormais obligatoire.
La déclaration unifiée génère pour l'entreprise d'importants gains de temps et de fiabilité (contrôle de la cohérence des données, suivi des déclarations, etc.). Elle fournit en outre à tous les protagonistes concernés une appréciable base commune.
Mais l'obligation d'utiliser cette nouvelle norme d'ici janvier 2006 impacte un certain nombre de domaines : la saisie mensuelle des variables de paie (notamment la saisie
des absences), la récupération des données issues de badgeuses, l'archivage de certaines données administratives (les changements de situation des salariés par exemple), etc.
"Une tracabilité très poussée du parcours des salariés est désormais de mise. Les gestionnaires de paie doivent saisir les absences des salariés avec un motif défini, ainsi que leurs changements de situation, ces derniers devant être très clairement codifiés : changement d'établissement, de catégorie, etc. Si une entreprise ne gère pas bien ces aspects, c'est au détriment des salariés. Et pour certaines entreprises, le risque de mauvaise codification est grand", déclare Annie Poupar,
chef de marché paie/GRH chez Sage.
L'éditeur, qui a mis à disposition de ses clients des outils compatibles avec la nouvelle norme depuis 2003, leur propose même un "assistant DADSU", sorte de base documentaire reprenant tout ce qu'il est nécessaire de paramétrer dans ce cadre.
| Le DIF en embuscade de la DADSU pour mieux complexifier les calculs |
Cinq étapes y sont prévues. La première concerne la mise à jour des tables (motifs d'absence, nationalités, conventions collectives, caisses de cotisation, nature d'heures, etc.). La 2e, la mise à jour des informations administratives, la 3e le contrôle des périodes (activités, changements de situation et absences), la 4e le paramétrage des rubriques de paie (CSG-RDS, rubriques de prévoyance...) et la 5e le traitement même de la DADSU : génération, consultation, modification, transfert de la déclaration, contrôle du fichier et envoi.
D'autres éditeurs, bien entendu, sont eux aussi prêts. C'est le cas notamment d'Eurêka ERP et de la nouvelle version de son module RH qui permet de visualiser et de modifier la syntaxe native du fichier de déclaration DADS-U.
Un module spécifique de gestion du Droit Individuel de Formation (DIF) se conforme par ailleurs à la législation en vigueur, le DIF impactant de manière sensible la paie, en raison du crédit annuel de 20 heures de formation dont dispose chaque salarié. Un crédit cumulable sur 6 ans maximum (sauf pour les CDD) et transférable en cas de départ de l'entreprise... Bref, une complexité de plus à gérer pour les directions des ressources humaines.
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