Grenelle de l'Open Source : les 10 propositions du CNLL

A l'occasion de l'Open World Forum, le Conseil national du logiciel libre a présenté 10 propositions qu'il fait au gouvernement. Objectif : définir une politique industrielle du logiciel libre.

Le président du Conseil national du logiciel libre (CNLL) l'avait confié au JDN en exclusivité. "A l'occasion de l'Open World Forum 2012, nous souhaitons initier un Grenelle de l'Open Source, idéalement sous l'égide du gouvernement", nous indiquait en septembre Patrice Bertrand. "L'idée est d'impliquer les acteurs de l'Open Source dans cette réflexion pour prioriser les actions à mener, avec en ligne de mire la volonté de faire en sorte que les promesses deviennent réalité."

Comme promis, le CNLL a donc dévoilé hier ses propositions. "Le logiciel libre améliore la compétitivité de nos entreprises et la souveraineté technologique de la France. Il nous semble important de définir et de conduire une politique volontariste pour concrétiser l'avance de notre pays dans ce domaine", indique ainsi le CNLL pour résumé la démarche. Faisant référence à la circulaire de la DISIC récemment signé par Jean-Marc Ayrault, qui définit un cadre de gouvernance Open Source pour les systèmes d'information de l'Etat, le Conseil national du logiciel libre prône la définition d'une politique publique beaucoup large. 

Pour une politique industrielle du logiciel libre en France

"Bien au-delà de ce premier périmètre, nous pensons que le logiciel libre doit tenir une place importante dans l'économie française", a confirmé hier Patrice Bertrand. "Le logiciel libre peut être un important levier d'emploi et de compétitivité pour l'ensemble de notre industrie dans le contexte difficile que nous connaissons actuellement."

Et Patrice Bertrand de citer les chiffres d'une étude publiée par le CNLL à l'occasion de l'Open World Forum en lien avec le réseau des entreprises en logiciel libre en Ile-de-France (PLOSS). Elle recense en France pas mois de 300 PME et entreprises de taille intermédiaire, éditeurs de logiciels ou sociétés de services, dédiées au logiciel libre. Représentant plus de 3000 salariés, cet écosystème afficherait une croissance annuelle d'environ 30% par an, toujours selon cette étude. En comprenant les emplois liés au Libre dans les DSI, ce chiffre atteindrait même 30 000 emplois, et un chiffre d'affaires annuel de 2,5 milliards d'euros.

Au total, 10 propositions sont ainsi mises en avant par le CNLL, dans l'optique de dessiner ce que pourrait être les grands axes d'une "politique industrielle du logiciel libre en France".

Les 10 propositions du CNLL pour une politique industrielle du logiciel libre
Source : CNLL
1. Obligation d'utiliser les standards ouverts
2. Recommandation d'utiliser le logiciel libre, à coût global, risques et efficacité comparables
3.Gouvernance encourageant la mutualisation au sein des administrations
4. Faire barrage aux brevets logiciels
5.Pour des standards ouverts vraiment ouverts
6. Agir pour préserver la neutralité du Net
7.Maintenir les dispositifs existants (JEI, CIR, etc.), en tenant compte des spécificités du logiciel libre
8.Maintien et renforcement des recommandations relatives au logiciel libre dans les appels à projets lancés par le FSN, l'ANR, le FUI
9.Recommandations relatives au libre dans l'éducation
10.Mécénat de compétence

Privilégier les logiciels libres dans les appels d'offres publics, à coût global, risques et efficacité comparables

Mais c'est sans nul doute sur le terrain de la gouvernance des systèmes d'information publics que le CNLL va le plus loin. "Les standards ouverts doivent être systématiques dans le cadre de la commande publique et des données publiques", ajoute le CNLL. Tout fournisseur de solution informatique souhaitant soumissionner à une commande publique devrait en retour fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique qu'il propose. Le CNLL prône d'inscrire ces aspects dans la loi.

Autre point, qui pourrait engendrer une levée de boucliers des éditeurs propriétaires, le CNLL recommande de rétablir une directive de la DGSIC du ministère de la Défense publiée en 2006, et depuis retirée, visant à privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables dans les appels d'offres publics. "Les logiciels libres permettent de vérifier le respect des standards et favorisent l'interopérabilité. Dans ce cadre, l'utilisation de certains logiciels libres pourrait même être imposée aux contractants", argue le CNLL. Une idée qui ne manquera pas de susciter un débat avec les acteurs du monde propriétaire.